Suite du premier débat

Le président. Nous reprenons maintenant le débat sur les Cherpines-Charrotons. (Commentaires.) Excusez-moi, nous avions dit que nous poursuivrions ce débat demain si nous ne finissions pas d'examiner les urgences; comme nous avons terminé ce soir de les traiter, il est évident que nous reprenons la discussion de tout à l'heure là où nous l'avons laissée. Je passe donc la parole à M. Girardet. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Jean-François Girardet. Nous reprenons donc les débats là où nous les avions laissés avant le repas, à savoir que nous discutons du déclassement des Cherpines, cette zone agricole de 58 hectares que l'on s'apprête à déclasser pour y construire des logements ainsi qu'une zone sportive, et que l'on déclasse également pour de l'industrie et du commerce. Mon groupe, le MCG, approuvera ce projet de loi de déclassement, mais personnellement je tiens quand même à rendre publique la position des agriculteurs, puisque jusqu'à présent - sauf par M. le député Leyvraz - cette dernière n'a pas été défendue officiellement par le représentant d'AgriGenève ou par la présidente des paysannes genevoises.

Je pense que les agriculteurs ont déjà énormément donné et que, comme Mme Mahrer, rapporteure de minorité, l'a rappelé, il y a déjà énormément de zones agricoles qui ont été déclassées pour la construction de logements. Je connais effectivement celle de Meyrin, les Vergers, qui, je le rappelle, permettrait de construire 1300 à 1500 logements sur 15 hectares, depuis qu'une loi de déclassement a été votée par ce Grand Conseil en juin 2006. Donc depuis 2006, voilà 15 hectares qui sont prêts à être construits: il n'y a eu aucune opposition, tout est prêt, et le PLQ a été accepté par le Conseil municipal. Sur cette zone, on pourrait construire au moins 1200 logements, or cela fait depuis 2006 qu'il n'y a rien; et pourtant, M. Cramer, quand il était conseiller d'Etat, avait déjà promis pour 2007 les grues sur ce chantier, mais aujourd'hui, rien, nada, ce terrain est toujours à l'agriculture.

Alors on nous dit du côté des bétonneurs de ce canton qu'il faut absolument déclasser des terrains agricoles. Je demande au conseiller d'Etat Muller, qui brille par son absence, mais qui entendra certainement cette question: pourquoi met-on autant de temps, alors qu'il n'y a pas d'opposition pour construire à Genève ? A Meyrin, on nous annonce de la construction pour 2014. Cela signifie qu'il faut huit à dix ans entre le moment où ce Grand Conseil vote une loi de déclassement et celui où l'on commencera à mettre à disposition des logements. Pour la Chapelle-Les Sciers ou les Communaux d'Ambilly qui, depuis 2003, sont déclassés, on nous a également annoncé qu'il faudrait attendre jusqu'en 2018 pour éventuellement mettre à disposition des logements. Alors l'agriculture a besoin de ces terrains ! Les Charrotons sont un terrain extrêmement fertile, puisque c'est une zone alluviale, une plaine alluviale, et chacun reconnaît l'excellente production de ces terrains. C'est effectivement un terrain d'alluvions très fertile et très riche pour le canton, notamment pour l'approvisionnement en culture maraîchère.

Je pense qu'avant de pouvoir déclasser ce terrain - mais là je m'exprime au nom des agriculteurs pour le maintien de ces zones agricoles - il faudrait d'abord bâtir, et rapidement, sur les zones qui sont déjà déclassées et pour lesquelles il ne manque plus que les promoteurs afin que l'on puisse construire des logements pour les Genevois qui attendent cela depuis trop longtemps.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il y a une motion d'ordre de M. Deneys, semble-t-il.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. En vertu de l'article 79 de notre règlement, compte tenu de l'absence du conseiller d'Etat chargé de ce dossier qui semble extrêmement important pour l'avenir de Genève, et quel que soit notre point de vue à ce sujet, je demande que la séance soit suspendue, si M. Muller peut se joindre à nous d'ici à quelques minutes, voire levée jusqu'à demain, pour que ce débat se fasse en sa présence, notamment parce qu'un certain nombre de questions sont posées et que nous devons avoir aussi des réponses de sa part. Je vous demande donc de soutenir cette demande de suspension ou de levée de séance.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous annonce que M. Muller arrive: il sera là d'ici à deux ou trois minutes. Nous allons maintenant voter cette motion d'ordre. Je rappelle que, pour une telle demande, il faut une majorité des deux tiers.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 46 oui contre 37 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons donc notre débat, et je passe la parole à M. Dandrès.

M. Christian Dandrès (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le débat concernant le déclassement de la plaine de l'Aire fait rage depuis plusieurs mois déjà dans la république, et certains ont soulevé le fait - à mon avis à juste titre - que les agriculteurs avaient déjà payé un tribut assez lourd à la crise du logement. Qu'ils se rassurent, parce qu'il semblerait que le Conseil d'Etat veuille à partir d'aujourd'hui entreprendre une densification de la zone villas, ce que bien entendu les socialistes voient d'un bon oeil. Toutefois, Mesdames et Messieurs les députés, il est certain que nous ne parviendrons pas à loger les 4000 ou 5000 personnes qui chaque année viennent s'installer à Genève - sans compter celles qui sont déjà actuellement à la recherche d'un logement - sans toucher à la zone agricole. Réaliser du logement sur une zone agricole, sur une zone non bâtie, prend en principe deux à trois fois moins de temps que de densifier une zone déjà construite. Il faut donc se résoudre à sacrifier une partie de la zone agricole, mais pas à n'importe quel prix. Il est hors de question, Mesdames et Messieurs les députés, que le projet de la plaine de l'Aire subisse le même sort que les Communaux d'Ambilly où quelques dizaines d'hectares ont été sacrifiés pour construire à peine 2400 logements, qui plus est sur deux décennies.

Or, malgré les qualités urbanistiques indéniables du projet en question - c'est-à-dire le projet lauréat qui a été présenté au public vendredi - ce dernier ne prévoit que 2500 logements, dont en plus on ignore le type. Selon les calculs qui ont été montrés au public, le projet atteindrait dans sa forme actuelle à peine 0,6 de densité, alors que l'Etat s'était engagé à construire avec une densité minimale de 1. L'exemple du quartier de Vauban montre également qu'il est parfaitement possible de construire entre 3000 et 4000 logements sur ce secteur, et ce n'est pas M. Muller qui me contredira. Nous ne pouvons pas gaspiller le sol aujourd'hui, ce d'autant moins que le Conseil d'Etat a annoncé son intention d'accueillir 100 000 personnes de plus d'ici à 2030, et que déjà actuellement quelques dizaines de milliers de personnes cherchent désespérément un logement.

Mais construire n'est pas tout, Mesdames et Messieurs les députés: il faut encore créer des logements qui répondent aux besoins de la population. La pénurie de logements ne frappe pas de la même manière toutes les catégories sociales et, depuis le début de la dernière législature, l'accent a été mis de façon marquée sur la construction de logements destinés à la vente et sur la construction de villas, qui ont représenté jusqu'aux deux tiers des constructions effectuées. Or il faut rappeler que le salaire médian à Genève s'élève à environ 6000 F par mois et qu'un appartement de cinq pièces se loue à peu près 2700 F par mois selon l'office cantonal de la statistique. Alors ces loyers - qu'on peut qualifier de délirants - que réclament les bailleurs, en profitant naturellement de la crise, excluent de facto la moitié de la population du canton du marché locatif privé. Je pense notamment aux familles monoparentales ou à celles dont les parents - nous en avons parlé tout à l'heure - auraient des employeurs tels ISS-Aviation, qui versent des salaires dérisoires, à peine supérieurs à certains minima. Ces personnes n'ont pas d'autre choix, pour pouvoir trouver un toit, que de déposer des dossiers de candidature avec les 5000 autres personnes qui sont déjà en attente à l'office du logement, ou avec les 3000 autres personnes en attente à la Gérance immobilière municipale.

Les familles de la classe moyenne ne sont guère mieux loties, puisqu'elles doivent se partager les quelques dizaines de logements vacants. Uniquement quelques dizaines ! Et elles n'ont pas d'autres solutions, puisqu'elles n'ont pas les moyens d'acheter leur logement. On peut donc effectivement conclure que la politique qui a été menée par le Conseil d'Etat jusqu'à présent vise et favorise un certain nombre de personnes privilégiées qui peuvent trouver les fonds suffisants pour acquérir un appartement. Du reste, je ne résiste pas à l'envie de citer quelques exemples que j'ai trouvés sur le site internet d'une grande régie romande, où l'on propose par exemple un appartement de quatre pièces en ville de Genève qui se vend, Mesdames et Messieurs les députés, 1 180 000 F. Et je tiens à préciser que les logements que je mentionne n'étaient de loin pas les plus chers: j'ai fait attention qu'il ne s'agisse pas de duplex ou d'appartements de plus de 150 m2, par souci d'objectivité. Un autre appartement de quatre pièces au Grand-Saconnex - j'ai vérifié, il n'est pas situé dans le village - coûte 1 300 000 F. Et ce qui est assez extraordinaire sur le site de cette régie - site vraiment intelligemment fait - c'est qu'il constitue une sorte de statistique. Lorsque l'on entre les données, on voit que, pour des appartements entre trois et cinq pièces, la moyenne du prix d'acquisition est de 1,3 million. Alors inutile de préciser, Mesdames et Messieurs les députés, que l'écrasante majorité des locataires fait les frais de cette politique qui est à mille lieues des engagements qui ont été pris par le Conseil d'Etat en 2006, lorsque le protocole d'accord sur le logement a été signé. Les socialistes souhaitent donc que le Conseil d'Etat s'engage aujourd'hui à ce que les logements qui seront construits sur la plaine de l'Aire aient des loyers bon marché et correspondent aux besoins prépondérants de la population. C'est du reste l'une des invites de la proposition de résolution 611, que les partis de l'Entente - et je les en remercie - ont accepté de voter. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Que cela soit clair, je crois que personne ne s'oppose à la densification de ce périmètre des Cherpines. Elle est préconisée autant dans le plan directeur cantonal actuel que dans le futur projet d'agglomération. Cependant, malgré le fait que cela date de 2001, personne ne s'est posé la question de savoir comment on allait reloger les agriculteurs, depuis ce temps-là, et ce qu'on allait leur offrir. Cela fait presque neuf ans, et le relogement des exploitants agricoles n'a toujours pas trouvé de solution aujourd'hui; malgré tout ce qui a été dit ce soir, il n'y a pas de garantie ! On nous dit qu'ils n'auront qu'à aller de l'autre côté de l'autoroute, dans la zone agricole spéciale, or je rappelle que cette zone agricole spéciale qui a été négociée pendant de longues années est destinée uniquement à la culture hors sol. Allons-nous maintenant cultiver notre cardon directement dans le bocal ? A mon avis, ce n'est pas la solution qui est souhaitable.

Par ailleurs, d'autres personnes ont parlé du fait que les propriétaires - qu'ils soient exploitants ou non - étaient tous d'accord de vendre. Peut-être, mais pas à n'importe quel prix. Or c'est le prix qui aujourd'hui pose problème, selon que l'on se trouve dans la zone industrielle future ou dans la zone de développement côté logements qui est prévue: d'une centaine de francs, on passe à 5 ou 6 fois le prix par m2. Alors je suis désolée, mais tant que l'on n'aura pas réussi à trouver un prix unique, ce que souhaitent les propriétaires, eh bien on n'aura pas non plus résolu ce problème-là, à savoir de ne pas léser les propriétaires.

Ensuite, on parle de construire du logement pour les habitants. Vraiment ? Attendez, les communes - on le remarque - préfèrent, et de loin, des entreprises. Parce que les entreprises rapportent, alors que les habitants coûtent ! La preuve, c'est que l'on voit que ce projet prévoit une zone industrielle de 25 000 m2. Construire du logement pour les habitants, mais lesquels ? La région accueille plus de 10 000 habitants de plus par an, or le projet prévoit 2500 logements, sur 58 hectares. Combien de personnes va-t-on caser: 6000 habitants seulement ? On est loin du compte. Et s'agira-t-il véritablement des Genevois ? Tout le monde ici parle de cette zone industrielle qui est absolument nécessaire pour accueillir des cleantechs, des medtechs, des biotechs, bref, des termes anglo-saxons... (Commentaires.) Les emplois seront aussi probablement anglo-saxons et sans doute les logements le seront-ils aussi. Et qui restera désoeuvré, avec toujours ce problème du chômage ? Eh bien ce sont les Genevois. A quoi cela sert-il d'engranger des impôts sur des entreprises nouvellement installées, si c'est au final pour supporter des nuisances qui rongent notre vie quotidienne ? La pollution, l'urbanisation tentaculaire, la détresse sociale, les loyers exorbitants, un exil en France pour tous ceux qui souhaitent devenir ou rester propriétaires... Ce choix politique coûte cher à l'Etat, dont le budget d'ailleurs est prévu déficitaire.

Le territoire du canton et de la région est limité. Genève ne peut tout simplement pas continuer à attirer toujours davantage de nouvelles entreprises pour assurer son développement. Nous devons accepter le fait que nos ressources et notre territoire sont limités, et envisager de nouvelles pistes pour assurer une vie harmonieuse à nos habitants. Par exemple - on l'a mentionné précédemment - peut-être conviendrait-il de revoir la formule «un logement, un emploi» pour celle de «deux logements, un emploi», pendant une certaine période, histoire de résorber le problème pour les habitants qui résident déjà dans notre région.

Enfin, il faudrait au moins tenter de faire en sorte que le projet soit exemplaire au niveau durable. Est-il véritablement durable de construire, de bétonner les dernières terres fertiles ? Je ne reviendrai pas sur le problème des terres fertiles, il a été largement débattu. En revanche, j'insisterai sur le fait que la coopérative des Charrotons, qui n'a pas trouvé son espace, mène un projet social. Elle fournit 130 familles aujourd'hui, et elle permet également à des chômeurs et des personnes de l'Hospice général d'être accueillis sur ce terrain. Cette coopérative propose une construction en hauteur, qui préserverait une partie des terres pour la culture. De la véritable hauteur côté zone industrielle. Pourquoi ne prévoit-on pas sur cette surface une partie pour la coopérative qui, elle, a un projet durable, lequel permet justement de lier l'agriculture, la production et l'habitat ?

Finalement, c'est le processus actuel qui pose un problème de timing. On nous demande de déclasser alors que l'on ne sait pas aujourd'hui quelles sont les véritables solutions proposées aux exploitants et aux habitants. On nous demande en fait de voter la tête dans le sac ! Alors je suis désolée, mais je refuse personnellement de voter la tête dans le sac, et l'UDC refusera ce projet de loi mal embouti. Pas de déclassement sans bon projet ! (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts ont fait une campagne sur le fait qu'il fallait créer des logements, et nous n'avons pas changé d'avis. Du reste, Mme Mahrer, qui est trop aimable et qui classe fort bien les archives, nous a gardé un superbe document où je reconnais quelques têtes de personnes présentes dans cette assemblée: deux sur les bancs du Conseil d'Etat, et les autres sur ceux du parti libéral ! Dans cette série-là, nous avions bien évidemment le projet de M. Robert Cramer, qui a beaucoup travaillé sur la possibilité de créer des logements, et avec un slogan extrêmement clair: «Nous ne déclasserons pas sans un projet de qualité.» Ces personnes-là avaient lutté pendant toute la campagne - il y a un long texte, dont je vous fais grâce - pour que l'on ne construise pas à cet endroit-là. Cela dit, nous n'avons toujours pas changé, et nous pensons que, dans les zones où l'on peut bâtir, il faut densifier. Aux endroits comme les Communaux d'Ambilly, qui ont été déclassés, nous avons estimé qu'il fallait densifier et que la densité aujourd'hui obtenue n'est pas suffisante.

Nous avons une zone agricole qui est faible et donc extrêmement précieuse. Notre agriculture, vous le savez, est addict au pétrole. Aujourd'hui, pour produire de la nourriture, vous devez injecter une quantité astronomique de pétrole, c'est pourquoi les Verts se sont toujours battus pour une agriculture de proximité, celle que l'on pratique à Genève, pour une agriculture de qualité, celle que l'on pratique à Genève, et nous allons plus loin, pour sortir de cette addiction au pétrole, en recommandant une agriculture contractuelle de proximité, telle que celle qui est pratiquée par les Charottons.

Nous avons des solutions que nous vous avons proposées, qui permettent de respecter logement et agriculture: la solution de l'agroquartier. J'étais la semaine passée à Bordeaux, et j'ai été surpris: il y a un maire qui ne me semble pas être un furieux gauchiste, un certain M. Juppé, et que propose-t-il pour sa ville de Bordeaux, en dehors du fait qu'il a couvert la ville de trams, qu'il a créé de vraies pistes cyclables, qu'il réalise un développement de qualité et qu'il est sur une logique de zéro pesticide pour l'utilisation de sa municipalité ? Du reste, en tant que Vert, je suis obligé de reconnaître et de dire que ce qu'il a fait est admirable. Eh bien, son projet suivant, c'est un agroquartier ! Et il vous le dit aujourd'hui: on peut créer des agroquartiers.

Aujourd'hui, à l'occasion du déclassement, ce que l'on nous propose - et nous n'avons pas de projet de qualité - c'est un stade, c'est une zone industrielle. Le logement devient quelque chose de marginal, et ce que l'on nous propose, c'est de supprimer l'agriculture à cet endroit-là ! Ce n'est pas du tout le projet que nous défendons ! J'ai été fier de voir tout à l'heure les gens des Charrotons qui étaient là, parce que - je me rappelle - lorsque j'étais à l'école d'horticulture, nous passions, pour aller aux cours de culture maraîchère, sous la devise des plantaporrêts, les planteurs de poireaux, les maraîchers genevois, qui disaient ceci: «Nous cultivons des terres que nous saurons défendre.» C'était une devise martiale que j'appréciais fort peu à l'époque, mais aujourd'hui je la fais mienne d'un point de vue politique. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, nous cultivons des terres que nous saurons défendre, d'un point de vue politique, et je vous remercie de refuser ce projet de loi, parce que nous resterons fidèles à la devise des plantaporrêts genevois. (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je me permettrai de rappeler tout d'abord une fois encore que si certains groupes montent aux barricades aujourd'hui contre ce projet, cela fait effectivement dix ans que nous savons que, dans le cadre du plan directeur, cette zone devrait être déclassée. Et depuis toutes ces années, je n'ai pas l'impression que cette question-là ait beaucoup ému ces groupes qui aujourd'hui montent aux barricades.

J'aimerais aussi rappeler à M. Bavarel - qui vient de regretter, semble-t-il, que le projet proposé ne soit pas de qualité - que ce dernier, qui a été présenté en séance publique il y a quelques jours, reprend dans les grandes lignes et va même plus loin qu'une réalisation que nous citent en exemple depuis des lustres les Verts notamment: le projet de Vauban, à Fribourg-en-Brisgau. C'est un écoquartier du même type qui est prévu dans la plaine de l'Aire, c'est la mobilité douce qui sera au coeur de ce projet - mobilité douce que nous vantent aussi d'ailleurs à juste titre les Verts depuis très longtemps - donc je crois que c'est véritablement un quartier de qualité que rendra possible ce déclassement des Cherpines-Charrotons.

Vous nous avez également parlé, Mesdames et Messieurs des Verts, de la nécessité de préserver l'agriculture de proximité. Evidemment, nous souscrivons à cette nécessité, je crois que tout ce qui a été fait à Genève notamment dans le cadre de Genève Région - Terre Avenir est magnifique et doit être développé, mais ce ne sont pas les quelques hectares qui seront déclassés qui vont remettre en question ce processus d'agriculture de proximité à Genève. Vous avez aussi évoqué cette coopérative, qui nourrit de façon évidemment optimale en termes de qualité 130 familles, j'ai cru comprendre; c'est très bien, mais vous faites beaucoup moins de cas, Mesdames et Messieurs les Verts, des centaines de familles qui, si ce projet ne voit pas le jour, vont continuer à devoir s'expatrier en France voisine ou sur le canton de Vaud. M. Bavarel vient de nous parler du pétrole, pourtant les Verts semblent se soucier très peu des centaines de familles qui sont obligées de parcourir des dizaines de kilomètres chaque jour pour rejoindre leur lieu de travail, et vous prétendez défendre quelques familles qui cultivent bio sur des terres effectivement fertiles. Je crois que là, le discours des Verts n'est plus tout à fait cohérent...

Concernant la nécessité de développer des projets qui permettent de construire suffisamment de logements, je crois que tout le monde est d'accord. Tout le monde est d'accord, sauf que pour créer ces logements, eh bien il faut trouver le moyen de mettre les grues en activité, cela a été soulevé à plusieurs reprises. On nous dit dans cette enceinte qu'il y a des projets déclassés où rien ne démarre. Mais pourquoi rien ne démarre, Mesdames et Messieurs les députés ? Parce que précisément ce qui s'est fait de façon exemplaire pour les Cherpines-Charrotons ne s'est pas fait de la même manière pour les Communaux d'Ambilly ou pour la Chapelle-Les Sciers. Nous avons ici, dans le cas qui nous occupe, un front uni - et j'insiste là-dessus - des deux communes concernées, Plan-les-Ouates et Confignon, et du Conseil d'Etat. Ce front uni va dans le sens d'un projet équilibré, et je me permets d'insister sur le rôle joué par le PDC dans la recherche de cet équilibre. Tout à l'heure, vous allez voter, je l'espère, le rapport de majorité, qui intègre la proposition de motion démocrate-chrétienne; cette dernière a certes été amendée en commission, mais elle demande précisément un équilibre dans l'affectation du périmètre qui sera déclassé. Que prévoit cet équilibre ? Il prévoit évidemment qu'une majorité de la surface soit dévolue au logement; c'est une évidence, il y a l'absolue nécessité à construire de nouveaux logements à Genève. Dans ce sens, nous l'avons dit et nous le répétons, nous sommes prêts à soutenir dans la proposition de résolution du groupe socialiste.

Cet équilibre va également - et c'est une nécessité - dans le sens de permettre à Confignon, qui a beaucoup construit de logements ces dernières années, de bénéficier d'une zone d'activités, qui sera idéalement placée, le long de l'autoroute de contournement, dans la continuité de la ZIPLO. A mon avis, ce n'est pas - comme le prétendent certains dans les rangs des Verts - une hérésie que d'imaginer utiliser quelques hectares pour continuer notamment à développer les cleantechs. Je crois que vous êtes sensibles à ces technologies qui sont importantes pour l'avenir, y compris dans le domaine de l'environnement; eh bien, ce périmètre le permettra.

Enfin, l'équilibre va également dans le sens de permettre de développer, non pas de façon excessive - et là je crois qu'il faudra modérer quelques ardeurs - une zone de détente, une zone sportive, une zone culturelle, une zone scolaire, Mesdames et Messieurs les députés. En effet, il est important que nos élèves puissent intégrer des écoles qui ne soient plus éternellement des pavillons provisoires, mais des vraies écoles dans ce périmètre, et cet équilibre le permet; avec le développement maîtrisé des espaces publics et de la zone sportive.

Je crois que les garde-fous sont suffisants, dans les textes que nous allons voter ce soir, pour que ce projet soit réellement équilibré. Nous avons une proposition de motion, nous avons une proposition de résolution des socialistes, et nous avons un projet de loi qui va dans ce sens et qu'il faudra soutenir tout à l'heure.

Permettez-moi de terminer, Mesdames et Messieurs les députés, avec un aspect figurant dans la proposition de motion démocrate-chrétienne qui a été peu évoquée ce soir, aspect qui me paraît essentiel. Cette fois, je me tournerai plutôt du côté des rangs libéraux et radicaux, pour leur rappeler qu'il serait irresponsable de soutenir ce projet sans prévoir un développement important des transports publics. Et j'insiste sur un point qui a parfois été contredit par certains dans les rangs libéraux et radicaux, à savoir l'absolue nécessité de développer parallèlement à ce projet le tram vers Saint-Julien depuis l'une des gares CEVA. Est-ce que ce sera la gare de Lancy - Pont-Rouge ou la gare du Bachet ? Nous le verrons. Des études sont déjà en cours, et elles continueront à être menées dans ce sens. Très prochainement - puisque certains souhaitaient que les choses soient faites dans le bon sens - une demande de modification de la loi sur le réseau des transports publics sera proposée à ce parlement, et j'espère qu'à ce moment-là ceux qui appellent de leurs voeux le développement de ce périmètre voteront aussi massivement le développement des transports publics, en particulier du tram, dans cette région.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'aller dans le sens de l'équilibre, de l'équilibre entre le logement, les zones d'activités et les zones de loisirs, de détente et de sport; en précisant que pour cette dernière il s'agit de répondre aux besoins de la commune et de sa région et non pas de créer un mégaprojet de centre sportif comme certains veulent le dépeindre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus, et le groupe démocrate-chrétien vous invite à suivre le rapport de majorité et à soutenir le projet de loi, la proposition de motion et la proposition de résolution socialiste. (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez brève. Les socialistes ont toujours soutenu la création de logements, en particulier de logements sociaux, appelés actuellement LUP. On a déjà discuté en long et en large et l'on s'est déjà exprimé sur la résolution que nous avons déposée. Du reste, l'un des points importants vient d'être relevé par le député PDC.

Pour les socialistes aussi, il est important voire indispensable, si ce périmètre vient à être déclassé, qu'en plus d'une densification de logements il y ait un redimensionnement du centre sportif et de loisirs et que ce dernier soit adapté aux besoins des gens résidant dans la région, et non pas un mégacentre de loisirs commercial. Mais je ne vous cacherai pas qu'un certain nombre de socialistes ont discuté et vont certainement voter ce soir ce projet un peu à contre-coeur. Pourquoi ? Il ne s'agit pas tellement des Cherpines-Charrotons, mais plutôt du fait que nous avons actuellement à Genève, si le Conseil d'Etat mettait à exécution toutes les constructions possibles sur les zones déclassées, un potentiel d'environ 35 000 logements. En termes de plans localisés de quartier déjà entrés en force, si le Conseil d'Etat mettait à exécution la cause d'utilité publique, voire osait aller jusqu'à des expropriations à certains moments, on pourrait sans autres très rapidement construire 10 000 logements. Et ceci - et c'est bien cela qui fait mal au ventre - sans être confrontés, comme nous le sommes ce soir, à la question du déclassement d'une zone agricole importante et primordiale sur Genève, comme on l'a rappelé. Mais le parti socialiste est quand même un parti qui voit, qui entend et qui connaît beaucoup de gens qui vivent à Genève dans des situations, au niveau du logement, inacceptables: ils sont entassés dans des studios ou dans des deux pièces, etc. Il est urgent, c'est vrai, de construire. Et malheureusement, pour répondre à cette urgence - urgence en termes de logements - le parti socialiste aura à se positionner sur ce déclassement; mais comme l'ont dit mes prédécesseurs du PS, nous assumerons le fait de déclasser malheureusement cette zone, je le relève ici, par suite d'une politique mollachonne, voire plus, de nos exécutifs sur la question de la création de logements, ce que je regrette très profondément. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, il m'incombe de jouer la voiture-balai ! J'aimerais tout d'abord dire à notre ami Leyvraz - Monsieur le président, vous lui transmettrez ! - que, effectivement, on ne pourrait qu'être d'accord avec son brillant plaidoyer pour l'avenir de la planète, s'il n'y avait pas la nécessité absolue de construire des logements. Et il faut bien que l'on revienne un peu sur terre - c'est le cas de le dire - et que l'on trouve des solutions.

Deuxième petite précision, et je viens un peu au secours des libéraux. Effectivement, il y a un dépliant qui a été montré tout à l'heure, où je crois que les libéraux parlaient de 30 000 habitants en plus sur la plaine de l'Aire; ici - et le groupe radical a vraiment l'intention et la conviction de faire tout ce qu'il peut pour densifier - il s'agit d'arriver à construire pour environ 10 000 habitants. En effet, si l'on crée 3000 à 4000 logements, à raison de trois personnes par logement, cela fait à peu près 10 000. Donc je crois que, par rapport à votre dépliant, l'intention n'était pas d'imposer 30 000... (Commentaires.)

Je pense que tout a été dit. Cependant, Monsieur le président, j'aimerais m'adresser aux deux partis qui sont opposés à ce déclassement, non pas pour les fustiger, mais simplement pour attirer leur attention sur certaines de leurs contradictions. L'un de nos collègues de l'UDC, qui prône la densification... Je crois qu'il a été relevé à plusieurs reprises qu'il faut densifier dans les zones constructibles déjà déclassées, les zones de développement, les zones de développement où il y a des villas, or ce que j'ai constaté de la part de l'UDC, en tout cas par la voix de certains de ses députés et à travers les nombreuses lettres de lecteurs, où vous vous érigez en défenseurs des propriétaires de villas - je le dis et vous l'avez dit - c'est que vous, UDC, êtes contre la levée des servitudes croisées, vous êtes contre le déclassement des villas ou la densification en zone villas, et vous êtes contre le déclassement agricole. Alors dites-moi quelle solution vous pouvez apporter à cette problématique, puisque nous exportons nos jeunes en France voisine... (Commentaires.) Ça, c'est la petite remarque que je voulais vous faire. Donc soyez cohérents, c'est tout !

Je m'adresse maintenant aux Verts, Monsieur le président. Je vous rappelle que c'est un conseiller d'Etat Vert qui a conduit le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. C'est lui qui l'a mené, en tout cas pour Genève. Il y a eu une répartition, et l'on s'est tous mis d'accord pour répartir la construction de logements et d'emplois dans la région franco-valdo-genevoise ! Genève doit réaliser sa part, à peu près 30 000 logements, c'est-à-dire 3000 par année. Il va donc bien falloir réaliser cette région ! Alors je vous demande, chers collègues, de voter ce déclassement dans le sens de la région. C'est extrêmement important.

Deuxième remarque à l'intention des Verts: c'est vrai que l'on a voté plusieurs grands déclassements - je regarde Mme Mahrer, nous y étions - et qu'il n'y a pas de grues, on ne fait rien. Mais je vous rappelle qu'après le vote du Grand Conseil, c'était au département de négocier avec les communes et de finaliser cette décision de déclassement ! PLQ, PDQ, tout ce que vous voulez ! Or votre ancien patron, notre cher Robert Cramer, s'en est allé il y a deux ans, et c'est quand même en partie sa responsabilité... (Exclamations. Commentaires.) ...de n'avoir pas conclu et négocié avec les communes. C'est en partie sa faute ! Donc on ne peut pas reprocher, vous ne pouvez pas reprocher à la majorité de ce parlement de n'avoir rien fait.

Des voix. Ah si ! Si si !

M. Gabriel Barrillier. Dernière remarque, parce que je crois que tout a été dit. Il se trouve que je connais un certain nombre de maraîchers dans la région dont nous parlons: Charrot, Bardonnex, La Plaine, etc.

Une voix. Nous aussi on les connaît !

M. Gabriel Barrillier. On les connaît, et certains sont de ma famille, alors je vais quand même quelquefois dans les cours de Charrot pour discuter. J'écoute, on parle, etc. Et je leur ai demandé: «Mais ce cardon, est-ce qu'on ne le fait que dans la plaine de l'Aire ? On ne le fait pas ailleurs ?» Et même le directeur de l'Union maraîchère de Genève, qui sait quand même de quoi il parle - vous le connaissez tous - m'a dit que les zones spéciales s'étendent sur toute la plaine de l'Aire, jusqu'à Lully, Bardonnex, Troinex, Veyrier. Donc l'avenir du cardon n'est pas en jeu, chers collègues ! (Exclamations.) Alors en fin de compte, les radicaux, comme toujours, priorisent l'intérêt général, et vous invitent à voter ce déclassement. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une voix. Un grand moment !

Le président. Merci, Monsieur le député. La liste est close, Monsieur Florey ! (Remarque.) Non, la liste est close. Je propose que l'on achève le premier débat: je vais donc donner la parole aux rapporteurs et au Conseil d'Etat. Ensuite, on votera l'entrée en matière et l'on poursuivra la discussion demain. La parole est à Mme Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Beaucoup de choses ont été dites, et de nombreuses imprécisions aussi. Parlons du projet d'agglomération et, effectivement, du rééquilibrage qu'il représente entre l'attractivité du canton en matière d'emplois et de logements pour ce qui est de Genève et de la France voisine. Je constate, après avoir lu un article dans la «Tribune de Genève», que M. Béglé fait la tournée des popotes concernant toutes les entreprises cleantech. Sur la carte qui était présentée dans cet article, on voyait le bassin et l'arc lémaniques, mais on n'avait pas le sentiment, puisqu'il faut des emplois et des entreprises sur France, que ces entreprises pourraient - pourquoi pas - s'implanter sur France et y rééquilibrer comme il se doit les emplois. A force de dire que ce n'est pas possible et de ne pas tenter, on est en totale incohérence avec le projet d'agglomération.

D'autre part, M. Aumeunier disait que les Verts paralysent Genève... Mais quel pouvoir nous avons, Monsieur Aumeunier, c'est exceptionnel, et nous sommes tout à fait conscients de ce pouvoir ! J'aimerais tout de même rappeler que, jusqu'à présent, la ville s'est développée aux dépens de la zone agricole. Alors bien sûr, Genève est face à des défis immenses, mais je crois qu'il faut maintenant examiner et renouveler notre façon de faire, et considérer l'agriculture périurbaine comme une dimension du projet d'aménagement, voire comme un outil d'urbanisme. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que c'est quelque chose que l'on peut envisager; sur le périmètre des Cherpines-Charrotons, c'est même quelque chose qui doit être envisagé ! C'est possible: on évite de construire 12 000 m2 de centre sportif, et l'on évite de construire 2000 places de parking, puisque le tram viendra jusque-là.

Les Verts ne se contentent pas de défendre Cherpines-Charrotons et la coopérative, ou encore le cardon de M. Boehm: les Verts ont une vision beaucoup plus globale et souhaitent que toutes ces choses-là soient prises en compte aujourd'hui et demain, et je pense que le cahier des charges qui a été fourni aux personnes qui ont présenté des projets, dont celui qui a été retenu, ne devait probablement pas mettre l'accent sur le logement, puisque le projet est ce qu'il est - nous avons eu l'occasion d'en prendre connaissance.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, il est urgent d'attendre, de surseoir à ce déclassement et de ne pas voter l'entrée en matière. (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Tout d'abord, un petit message personnel à l'intention de M. Barrillier, que j'invite à regarder la proposition de motion 1923 - point 61 de l'ordre du jour - qu'il a signée et qui s'intitule: «Pour un soutien aux productions de l'agriculture genevoise». Mais en l'écoutant, l'agriculture genevoise sera bientôt en France voisine, donc cela pose un problème ! Au demeurant, ce n'était pas mon propos, j'ai transmis le message.

En revanche, concernant ce projet de déclassement, ce que j'aimerais dire en priorité, c'est que nous n'avons en réalité pas besoin de déclasser ce périmètre pour réaliser du logement à Genève. En effet, il existe bien entendu d'autres périmètres sur lesquels on pourrait construire, et notamment la zone villas, qui occupe une part considérable du territoire, avec une densité extrêmement faible, et qui est par ailleurs fortement polluante, ne serait-ce qu'à cause des jardins, des piscines et des voitures. Mais bien entendu, la réalité fait que les Cherpines et les Charrotons sont un périmètre extrêmement opportun pour réaliser rapidement du logement. Et c'est bien là d'ailleurs, je pense, que se situe une partie de l'enjeu: on ne peut pas simplement dire que nous allons réaliser du logement un jour, mais que ce jour sera dans vingt, trente ou quarante ans.

En outre, cela a certainement aussi le mérite d'arranger les affaires du conseiller d'Etat, qui n'a pas un bilan extrêmement favorable à présenter à ce jour: en déclassant la plaine de l'Aire, on pourra certainement y réaliser du logement bien avant d'autres périmètres.

Pour le reste, s'agit-il - pour reprendre l'expression de M. Dal Busco - d'un quartier novateur ? Alors d'accord, c'est un quartier novateur si vous m'offrez un bon verre de rouge - genevois, bien entendu - que vous me mettez une petite musique douce, avec une lumière tamisée, et que vous me chuchotez au creux de l'oreille: «Ce sera un joli quartier !» Peut-être que je vais vous croire mais, malheureusement, ce n'est pas la réalité. En effet, dire que c'est un écoquartier, alors qu'on parle d'une patinoire pour 10 000 spectateurs et d'un event center, et qu'il est question de 1,6 place de parking par habitant sur le périmètre... Je suis désolé, mais ce n'est pas un quartier durable, ce n'est pas un quartier d'avenir ! Et dire que c'est exemplaire parce que ce sera du Minergie Plus, c'est tout simplement ridicule, puisque depuis la nouvelle loi sur l'énergie on peut construire 20% de plus, car il y a des droits d'utilisation du sol supplémentaires si l'on bâtit aux normes Minergie Plus. Par conséquent, cela permet en l'occurrence de densifier, mais ce n'est pas exemplaire du tout; c'est juste la norme aujourd'hui en 2010.

Alors maintenant, faut-il voter ce déclassement ce soir ? Mon parti est favorable, parce qu'il a confiance en les capacités du Conseil d'Etat à mener à bien ce projet, conformément aux objectifs du plan directeur cantonal de 2001. Toutefois, il se fait beaucoup de souci, et personnellement je m'en fais encore plus, parce que pour avoir siégé à la commission d'aménagement, je me pose plusieurs questions quant à la volonté réelle du Conseil d'Etat de réaliser du logement en priorité. Du reste, j'aimerais que M. le conseiller d'Etat réponde aux quelques questions que voici: Monsieur le conseiller d'Etat, quelle est d'après vous la taille maximale de la zone sportive et de loisirs qui est acceptable dans un périmètre de 58 hectares ? Monsieur le conseiller d'Etat, que pensez-vous de la réalisation d'une patinoire à destination régionale dans ce périmètre ? Monsieur le conseiller d'Etat, que pensez-vous de la réalisation d'un event center ? J'ai d'ailleurs appris que Plan-les-Ouates continue d'avancer, parce que pendant que j'écoute mon violon avec mon verre de rouge, la commune de Plan-les-Ouates continue à faire son hard-rock dans son coin, et en l'occurrence on parle d'un projet à 200 millions avec un event center et un centre commercial, sur ce périmètre, ce qui n'est pas acceptable. Et enfin, Monsieur le conseiller d'Etat, combien de logements voulez-vous construire ? Personnellement, Monsieur le conseiller d'Etat, je vous fais confiance, je sais que cela ne dépend pas que de vous, mais j'aimerais connaître vos objectifs: quels sont vos objectifs à vous et quelle énergie allez-vous mettre pour les réaliser ? C'est aussi cela que j'attends comme réponse avant de savoir quelle sera ma position personnelle sur ce dossier.

M. David Amsler (L), rapporteur de majorité. Vu les questions posées au Conseil d'Etat et l'heure qui avance, je vais essayer de ne pas être trop long.

Au niveau de la densité, ceux qui ont lu le rapport en détail auront vu dans certaines fiches annexes qu'il est prévu 3000 logements pour 336 000 m2, ce qui fait une densité moyenne de 0,8 et non de 0,6 comme cela a été évoqué, sur 72% du périmètre. Et en suivant la proposition de résolution socialiste, cette densité va probablement encore augmenter, mais, de nouveau, ce n'est pas au niveau du déclassement que l'on règle la densité.

Par rapport à l'intervention de Mme Meissner concernant l'équité de traitement et le prix de la zone, je crois que le représentant de l'UDC a voté en commission la motion PDC, dans laquelle il a été demandé qu'il y ait une équité de traitement au niveau du prix du terrain; il faudrait donc peut-être que vous discutiez un peu en interne afin de savoir si vous acceptez les termes de cette motion ou si vous les refusez en plénière.

Encore un petit commentaire sur l'agroquartier de M. Bavarel. Lors d'une séance à la commune de Plan-les-Ouates, M. Philippe Magnin, président de l'association Cynara, responsable de l'AOC du cardon, a bien expliqué que la proximité entre l'exploitation des cardons et les habitations était parfaitement impossible, et pour les habitations et pour les exploitants de cardons, car il est impossible pour eux d'exploiter des cardons dans une zone habitée, pour des questions d'accessibilité de poids lourds, d'arrosage, de traitement et de danger que représente le cardon pour les habitants qui se trouveraient à proximité. C'est donc absolument impossible, et les agriculteurs eux-mêmes ne recommandent pas ce genre de choses. Par rapport à la terre, on m'a également dit que ce qui était important, c'était plus la graine du cardon que le support; donc ce cardon peut aussi être planté ailleurs.

Un dernier petit commentaire à l'intention de Mme Schneider Hausser, au sujet du nombre de logements en projet. Effectivement, s'il y a 35 000 logements en projet, à raison de 2500 logements par année, cela fait environ quinze ans. Par conséquent, si l'on veut construire 2500 logements par année et que les procédures prennent entre dix et quinze ans - ce qui est malheureusement le cas avec toutes les démarches qui ont été mises en place - il faut en permanence 35 000 logements en projet. Ainsi, moi je ne peux que vous recommander de multiplier ces déclassements, afin d'avoir tout le temps un potentiel de 2500 logements par année. Et puis je vous prends au mot: si vous voulez accélérer ces réalisations de logements, accélérons les procédures et enlevons certaines couches qui ont été mises sur ces procédures administratives afin de, rapidement, comme le souhaite M. Deneys, réaliser notamment ce projet des Cherpines.

Je n'insisterai pas sur les questions posées par M. Deneys, pour donner la possibilité au Conseil d'Etat de répondre à ces dernières, et je ne peux que vous recommander chaleureusement, une fois de plus, d'accepter ce projet de loi.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons ce soir au Grand Conseil le premier déclassement d'envergure de la législature. Et l'enjeu de ce débat, la question qui est posée est la suivante: voulons-nous développer Genève de façon intelligente, de façon harmonieuse, de façon concertée avec nos voisins, c'est-à-dire à Genève en priorité, ou voulons-nous poursuivre avec la méthode du laisser-faire, que nous connaissons depuis trop longtemps, et laisser Genève se développer en dehors de ses frontières ? Je crois que poser la question, c'est y répondre, mais je pense qu'il vaut également la peine de rappeler pourquoi il est important de construire à l'intérieur des frontières cantonales.

La première raison, Mesdames et Messieurs, c'est tout simplement pour répondre à la pénurie de logements et permettre à nos jeunes, aux couples qui se séparent et à ceux qui souhaitent déménager - pour plus petit ou plus grand - de le faire en demeurant à Genève, sans que l'on ait besoin d'exiger d'eux qu'ils quittent le canton.

La deuxième raison, c'est pour lutter contre cette exportation du logement en France voisine, exportation qui est à l'origine de nuisances et d'un trafic pendulaire intense qui pollue, fait du bruit, encombre nos voiries et pourrit la vie d'un grand nombre de nos concitoyens.

La troisième raison est un peu plus prosaïque, et on rejoindra là un débat que vous avez eu plus tôt dans la soirée: il s'agit de retenir les contribuables à Genève et de faire en sorte qu'ils paient leurs impôts dans notre canton.

Enfin, il convient également de songer à l'attractivité de Genève, en termes économiques, de manière que nous puissions poursuivre la création d'emplois que nous connaissons fort heureusement, mais qui pourrait être menacée par une pénurie de logements encore plus grave.

Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat est déterminé à atteindre l'objectif de construction de 2500 logements par année, régulièrement, dans les plus brefs délais. Ce ne sera pas pour 2010, ni pour 2011; ce sera, je l'espère, pour 2012 ou 2013, mais l'objectif, c'est une production régulière d'ici à 2030 de 2500 logements par année. Au fond, ce sont 50 000 logements - 50 000 logements ! - en vingt ans: 20 x 2500. Voilà quel est l'objectif que nous poursuivons. Certains trouvent que le Conseil d'Etat pratique une politique mollachonne, d'autres l'accusent de pratiquer la tactique du bulldozer; probablement qu'entre les deux il y a une voie médiane, une voie équilibrée, étroite certes, mais c'est celle que le Conseil d'Etat souhaite emprunter pour atteindre cet objectif.

Alors quel est l'objectif chiffré pour les Cherpines-Charrotons - et je répondrai là à la première question parfaitement légitime de M. Deneys ? L'objectif, c'est 3000 logements dans ce quartier. Le projet qui a été présenté à la commune il y a quelques jours prévoit 2500 logements au minimum - j'insiste là-dessus, c'est au minimum; l'objectif que je poursuis et que je continue à indiquer à mes collaborateurs, c'est 3000 logements. Certains disent: «Attendons, attendons de voir les grues aux Vergers, attendons de voir les grues aux Communaux d'Ambilly, ou encore ailleurs.» A ceux-là, je réponds que les déclassements pour ces derniers périmètres sont intervenus il y a de nombreuses années - plusieurs années pour les plus récents - et, depuis, malheureusement, la lenteur des procédures a fait que nous ne sommes pas encore en mesure d'ouvrir les chantiers. Mais nous devons amorcer la pompe ! Nous ne pouvons pas attendre pendant cinq ans qu'il y ait enfin des logements aux Communaux d'Ambilly ou à la Chapelle-Les Sciers. Parce que si nous le faisons, nous prendrons cinq ans de retard et nous aurons une production anémique - comme celle que nous connaissons aujourd'hui - dans six, sept ou huit ans. Et, au fond, la production insuffisante que nous connaissons actuellement trouve son origine dans la politique un peu mollachonne, probablement, menée il y a dix ans par les autorités genevoises.

Ce qui est intéressant dans ce projet, Mesdames et Messieurs, c'est également sa qualité. Vous aurez noté que nous sommes allés vite depuis le lancement du projet par M. Cramer il y a environ deux ans. En deux ans, nous arrivons avec le déclassement, nous arrivons avec une image, et c'est réjouissant. Au fond, nous avons appris, nous avons appris d'expériences passées, nous savons comment faire aujourd'hui; tout particulièrement lorsque la commune collabore et est un moteur du projet - et je tiens ici à saluer très énergiquement et très chaleureusement les communes de Plan-les-Ouates et de Confignon - nous sommes en mesure d'aller vite dans ce type de projet.

S'agissant toujours de la qualité, nous sommes en présence, Mesdames et Messieurs, d'un écoquartier. Alors certes, d'aucuns aimeraient des agroquartiers, mais je pense que dans quelques années on viendra avec des spatio-quartiers... C'est un écoquartier, c'est un quartier au top de la modernité en termes d'économies d'énergies, de gestion des déchets et de mobilité. Du reste, Monsieur Bavarel, vous avez aimablement rappelé l'excellente campagne électorale libérale d'il y a un an, et ce que nous demandions pour l'urbanisation de cette région du canton, c'était une urbanisation raisonnable. Le mot figure sur le flyer, il est question d'une urbanisation raisonnable, et c'est exactement ce que nous proposons ici ! Il ne s'agissait pas de préconiser l'absence de constructions, ni de prôner des tours aux Cherpines ou à Bernex; non, c'est une urbanisation raisonnable que nous réclamons, et c'est exactement dans cette direction que nous allons ce soir.

Autre enjeu, autre sujet de discussion: la zone sportive. Là aussi, Monsieur Deneys, je veux vous rassurer, et je déclare ici tout à fait solennellement qu'il n'y aura pas d'Arena, pas d'event center et pas de patinoire démesurée dans ce périmètre. Il s'agit d'une zone sportive de cinq hectares - moins de 10% de la totalité du périmètre - destinée à accueillir un centre sportif d'échelle régionale pour les habitants, pour un certain nombre de personnes résidant dans la région et pour les jeunes. En effet, lorsque l'on construit des logements, Monsieur Deneys - j'imagine que vous êtes d'accord ! - il faut faire vivre le quartier, il faut que les habitants puissent s'occuper, se divertir, se dépenser, consommer, et pourquoi pas se cultiver. Et pas seulement des cardons ! Et je crois qu'un centre sportif peut parfaitement participer de ce type de perspective.

Pour terminer, quelques mots sur l'enjeu de la zone agricole. Je partage votre souci de préservation de la zone agricole, Monsieur Leyvraz, et vous le savez, je crois. Cela étant, il y a une pesée des intérêts à faire. Une pesée des intérêts entre la préservation d'une zone représentant moins de 1% de la zone agricole du canton et qui est idéalement placée, à proximité de l'autoroute, à proximité immédiate de la zone urbanisée, et qui sera bientôt traversée par un tram... Alors si ce n'est pas là que l'on déclasse de la zone agricole, il faudra me dire où, parce qu'il n'y a pas de périmètre mieux placé. D'autre part, vous le savez aussi, nous jouissons à Genève d'un corps légal, d'un carcan législatif très contraignant, ce qui nous amène parfois à prendre du retard, mais qui a le mérite de nous garantir une utilisation parcimonieuse du sol. Et les 3000 logements que nous allons construire là, avec des entreprises, avec une école de culture générale et un centre sportif, sur 58 hectares, Monsieur Leyvraz, vous savez bien qu'en France voisine on les construit sur trois fois plus de surface, qu'on mange également sur la zone agricole. Et d'un point de vue régional, vous en conviendrez, nous ne sortons pas gagnants.

Enfin, quid des maraîchers ? Concernant les maraîchers, il y a deux exploitations privées, qui ont trouvé une solution de relogement à quelques centaines de mètres. Ce n'est pas une proposition de l'Etat, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui se sont organisés, qui ont pris leur destin et le destin de leur exploitation en main; il y a dix jours j'avais M. Boehm, exploitant du cardon dit de Plainpalais, le cardon épineux, qui rappelait qu'il n'y a pas si longtemps il cultivait ses cardons sur la plaine de Plainpalais; quelques années plus tard, c'était aux Palettes, aujourd'hui, c'est aux Charrotons, et dans quelques années, eh bien ce sera à Perly, quelques centaines de mètres plus loin, et l'engagement a été pris de trouver avec les exploitants privés une solution de relogement rapide.

Quant au Jardin des Charrotons, ses représentants étaient nombreux à la tribune avant le repas - et peut-être nous regardent-ils à la télévision - et j'aimerais leur dire qu'une proposition leur est faite. Je ne prétends pas ici qu'elle leur ait été faite... Il semble que c'est par oral qu'elle aurait été formulée, mais je n'ai pas de preuve, donc je ne vais pas m'avancer, et de toute façon ce n'est pas moi qui la leur ai faite, donc il n'y a pas de raison que je m'approprie cette proposition. Cela étant, nous savons ce soir qu'une proposition est sur la table pour un déplacement du Jardin des Charrotons, afin de permettre à ses membres de poursuivre leur exploitation comme aujourd'hui; c'est à eux de décider. Je crois savoir que leur position est une position tout aussi militante de défense de la zone agricole que de défense de leur activité, et je respecte leur position. Toutefois, je trouve qu'aujourd'hui elle n'est pas tenable, à un moment où nous avons besoin de lutter contre la crise du logement.

Mesdames et Messieurs, l'enjeu est déterminant: il s'agit de savoir si nous voulons maîtriser notre développement dans la région ou si nous voulons laisser faire, et si nous voulons poursuivre l'anarchie que nous connaissons aujourd'hui, avec un impact désastreux sur le trafic dans la région, ou alors répondre à cette pénurie de logements. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière du PL 10523.

Mis aux voix, le projet de loi 10523 est adopté en premier débat par 62 oui contre 24 non.

Le président. Nous pouvons terminer le vote de ce projet de loi, puisque nous avons déjà abondamment discuté.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 1, alinéa 3, nous sommes saisis d'un amendement. Monsieur Deneys, je vous laisse le présenter brièvement.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, il y a quelques minutes, vous avez fait part à notre assemblée de votre décision de clore la soirée après le vote d'entrée en matière...

Le président. C'était une suggestion, mais on peut tout à fait continuer à voter, il n'y a pas de problème. (Brouhaha.)

M. Roger Deneys. Monsieur le président, vous avez une façon de présider en laquelle vous ne respectez pas votre propre parole, et c'est assez pénible. Si je dépose un amendement, je ne vais pas en parler brièvement ! Je vais défendre mon amendement, et j'espère bien avoir des réponses lorsque je dépose des amendements. Alors je trouve qu'il faut respecter ce que vous avez proposé en tant que président et, en l'occurrence, vous avez dit que vous vouliez poursuivre demain. Personnellement, je veux bien continuer maintenant, mais alors on ne s'arrête pas dans cinq minutes. D'accord ?

Concernant mon amendement, ce dernier vise à préciser un point qui revient d'ailleurs aussi dans la proposition de résolution 611 des socialistes, à savoir que les activités économiques et les équipements publics de sport et de loisir sont de proximité. Il s'agit donc, à l'article 1, alinéa 3, de rajouter «de proximité» à la fin de la phrase. Cette précision est extrêmement importante aujourd'hui parce que, j'insiste, les projets qui ne sont manifestement plus soutenus par le Conseil d'Etat, mais qui sont toujours ceux de la commune de Plan-les-Ouates - en tout cas de certains élus de cette commune - et qui visent à développer des équipements de type Arena, voire des centres commerciaux, des activités parasportives de type sport business, sont toujours projetés par cette commune, et déclasser de la zone agricole pour réaliser de tels équipements, c'est certainement non conforme au plan directeur cantonal qui est aujourd'hui en vigueur. Il est donc important de préciser dans ce projet de loi de déclassement que ces équipements de sport et de loisir sont justement, comme M. le conseiller d'Etat l'a évoqué tout à l'heure, destinés en priorité aux habitants de ce périmètre et de sa proximité, et bien entendu des communes voisines. Il s'agit de garantir le caractère de taille ajustée des équipements réalisés. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes vous invitent à accepter cet amendement, qui vise à réduire les ambitieux projets de nature mégalomane de certains élus de la commune de Plan-les-Ouates.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. La liste était close, j'ai donc dû attendre...

Le président. La liste n'est pas close pour le deuxième débat, pour le moment !

M. Eric Stauffer. Oui, c'est ça, j'ai donc dû attendre le deuxième débat !

Ce que je voulais relever, chers collègues, c'est que, à force de jouer les hypocrites, moi je me demande où l'on va amener Genève. Mesdames et Messieurs des Verts, j'ai bien entendu votre discours lors du premier débat et, finalement, si je fais une réflexion sur la dernière législature jusqu'à maintenant, je constate que vous allez toujours trouver le cardon, le blé, la libellule ou l'étang qui fait que ce n'est pas le bon endroit pour déclasser. Alors, Mesdames et Messieurs, j'aimerais juste vous poser une seule question: doit-on loger les Genevois dans les champs, à la belle étoile, au milieu des cardons et des libellules, ou va-t-on finalement pouvoir construire des logements...

Le président. Je vous rappelle, Monsieur le député, qu'en deuxième débat on ne discute que des amendements...

M. Eric Stauffer. Mais oui, justement, j'y viens, Monsieur le président !

Le président. Mais vous n'y êtes pas encore !

M. Eric Stauffer. Vous ne voulez pas parler à ma place, Monsieur le président ! (Brouhaha. Commentaires.) Donc, moi j'aimerais savoir si vous voulez des logements pour les Genevois ! Si ce n'est pas le cas, dites-le clairement ! De la même façon que vous avez avoué clairement que vous ne vouliez plus de voitures et que pour vous, en fait, la compensation était juste un prétexte, mais que vous désiriez des vélos partout. Parce qu'il faut que les gens sachent quel est le modèle de société que vous voulez !

Nous, ce que l'on souhaite, au MCG, ce sont des logements pour les Genevois. On a un engagement du conseiller d'Etat, et dieu seul sait si je ne suis pas toujours d'accord avec lui, mais quand il a raison, nous le soutenons et je le soutiens ! Il s'est donc engagé devant vous ce soir à construire au minimum 2500 logements, ou 3000, s'il y arrive, c'est son objectif. Alors il est où votre problème, chez les Verts ? Qu'est-ce qu'il y a ? Vous vous êtes tous embourgeoisés et avez tous de magnifiques appartements, et il ne faut plus construire ? Parce qu'il y a beaucoup de Genevois qui n'ont pas d'appartement ! Il y a de nombreux Genevois qui vivent dans des logements qui ne sont vraiment pas du tout adaptés à leur situation familiale ! Ou alors il vous faut préconiser, Mesdames et Messieurs les Verts, sur le moyen et le long terme, que les Genevois ne fassent plus d'enfants pour agrandir leur famille, parce que, finalement, on n'aura pas de logements à leur proposer !

Et alors le paradoxe - et je conclurai par là - c'est le fait que vous vous opposez systématiquement, Mesdames et Messieurs les députés, à la construction ! Et vous générez...

Des voix. C'est pas vrai ! (Exclamations. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Si c'est vrai ! La preuve, Mesdames et Messieurs les députés - vous transmettrez, Monsieur le président - c'est que vous amenez une situation qui fait que des gens vont habiter dans le canton de Vaud ou en France - ce sont donc des frontaliers - et vous générez du trafic automobile ! Et quand on vient vous demander de fermer les routes du réseau secondaire où il y a les douanes, non, c'est discriminatoire ! (Brouhaha.) Mais ce que vous faites, Mesdames et Messieurs, c'est que vous discriminez les Genevois ! Il faut que ça se sache publiquement ! Malheureusement, on n'est plus retransmis sur Léman Bleu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Une voix. Si si !

M. Eric Stauffer. Mais même, il faut que les gens le sachent ! Parce que vous êtes et vous pratiquez une politique d'hypocrites ! Et, au MCG, on s'y refuse ! (Applaudissements. Claquements de pupitres.)

Le président. Je vois que le débat se prolonge. Il est 23h15, et le Bureau vous propose... (Protestations.) J'ai été minorisé, mais la majorité du Bureau vous propose d'interrompre le débat. Et je respecte la majorité ! Sont encore inscrits M. Bavarel, M. Florey, M. Bertschy, M. Jeanneret, M. Deneys et M. Stauffer. Nous reprendrons donc ce débat demain.

Suite des débats: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010