République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10697
PL 10697
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.