République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10694
PL 10694
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.