République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10692
PL 10692
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.