République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10691
PL 10691
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.