République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10690
PL 10690
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8616 du 26 avril 2002 accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.