République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10740
PL 10740
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.