République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10699
PL 10699
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.