République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
RD 846
M. Marcel Borloz (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie pour étudier la compatibilité de M. Bertrand Buchs afin qu'il puisse siéger comme député. Après avoir pris connaissance de ses liens d'intérêts et sur la base de l'article 74 de notre constitution, nous sommes arrivés à la conclusion que rien ne s'opposait à ce que M. Bertrand Buchs puisse siéger comme député au Grand Conseil. Nous lui souhaitons beaucoup de plaisir.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Buchs prêtera serment ce soir à 20h30.
Liens d'intérêts de M. Bertrand Buchs (PDC)
Formation professionnelle: médecin
Activité professionnelle: médecin
Association des médecins de Genève: membre du conseil
Ligue genevoise contre le rhumatisme: vice-président
Conseil de la paroisse catholique Sainte-Croix, Carouge
Conseil d'administration MedImmo, Nyon (locaux médicaux)
Chambre médicale de la Fédération des médecins suisses: membre
Conseil d'administration du BREM (centre d'expertises médicales): membre