Premier débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, permettez-moi de commencer par une lapalissade. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Un stade de football est d'abord fait pour jouer au football... (Remarque.) J'en sais quelque chose ! Je rappelle cela parce que plusieurs personnes ont dit que, pour résoudre le problème financier que vit ou que vivait la Fondation du stade, il suffisait d'organiser une dizaine ou une douzaine de mégaconcerts au Stade de Genève, et le problème était réglé. Or, pour organiser des concerts, il faut d'abord qu'il y ait une demande véritable, ce qui n'est pas le cas dans une ville aux dimensions de Genève. D'autre part, chaque fois que l'on organise un concert, cela mobilise les infrastructures pendant plusieurs jours, ce qui empêche précisément le stade de fonctionner dans sa vocation primaire: accueillir des matches de football. Donc, on peut bien organiser deux ou trois mégaconcerts par année, voire d'autres activités comme le tournoi des élus du canton, un festival romand des majorettes ou quelque chose comme ça de temps en temps, mais cela reste d'abord destiné à jouer au football.

J'aimerais à ce sujet saluer l'action du Conseil d'Etat, ce printemps, qui a essayé d'influencer l'UEFA, l'Union des associations européennes de football, pour qu'elle accorde le feu vert à l'équipe française d'Evian-Thonon-Gaillard, qui a accédé en deuxième division française et cherchait un stade afin de pouvoir jouer dans la région. Malheureusement, vous savez que l'UEFA a refusé que cette équipe puisse évoluer en dehors des frontières françaises, ce qui est regrettable. Mais j'aimerais saluer la lettre que le Conseil d'Etat a écrite à l'UEFA.

C'est donc en travaillant avec l'équipe résidente, le Servette Football Club, que l'on doit essayer de résoudre le problème. Dans les auditions, notamment à la commission de contrôle de gestion, nous avons regretté que la Fondation n'ait pas eu des contacts plus serrés avec le Servette Football Club, puisque, au fond, je pense qu'une partie du problème pourrait être résolue en s'associant davantage avec le Servette FC. C'est vrai que, à l'époque où l'on a discuté de ce projet de loi en commission, l'équipe résidente végétait au fin fond du classement de Challenge League. Vous savez - ceux qui suivent le sport le savent très bien - que, dans la deuxième partie de la saison, c'est-à-dire au premier semestre 2010, cette équipe a relevé la tête. Aujourd'hui, à la reprise du championnat, elle est bien classée. Le nombre de spectateurs recommence à devenir intéressant: on est à 6000-7000. Dans quelques semaines, il y aura un certain Servette-Lausanne, et je pense que l'on sera plus proche des 12 000 à ce moment. Donc c'est bien avec le club résident qu'il faut essayer d'améliorer les choses.

Le projet de loi initial prévoyait un contrat de prestations et une subvention de l'ordre de 2,3 millions sur quatre ans. Tout de suite, tant la commission de contrôle de gestion que la commission des finances ont voulu amender ce projet de loi pour ne pas tomber - passez-moi l'expression - dans une «subventionnite chronique». Il semble que l'on pouvait trouver une solution plus favorable sur le court terme, raison pour laquelle des amendements ont été apportés. La subvention n'est plus de 2,3 millions mais d'un peu plus de 600 000 F, et non plus sur quatre ans mais sur un an. De plus, le contrat de prestations - vous en trouvez le texte à la page 6 du rapport, et je me permets de vous le lire - demande que «La Fondation s'engage à fournir les prestations suivantes: trouver des perspectives d'avenir; apporter un nouveau projet pour le stade accompagné d'un business plan et d'un certain dynamisme commercial; étudier et trouver d'autres solutions d'assainissement financier à long terme.»

Ce rapport a été déposé il y a plus d'un an, puisqu'il porte la date du 31 août 2009. Je me suis laissé dire que la situation financière de la Fondation s'était améliorée. Je ne sais pas si le Conseil d'Etat a des informations à nous donner aujourd'hui. Il est en tout cas sûr que la volonté de la majorité est justement de ne pas entrer dans le principe de subventionner régulièrement à terme la Fondation, mais qu'elle puisse voler de ses propres ailes, je le répète, en s'associant avec le club résident, qui est le Servette FC.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Les demandes de parole sont nombreuses, mais comme le conseiller d'Etat a une communication à faire, je vais lui donner la parole.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président, de me donner la parole à ce stade du débat. L'objet de mon intervention est de vous proposer de renvoyer cet objet en commission, ce pour deux raisons. Premièrement, la situation financière de la Fondation du stade pour 2010 est effectivement bonne, à tel point qu'elle n'aurait pas besoin de cette subvention pour cette année. Deuxièmement, le business plan, le concept d'exploitation qui a été demandé par la commission des finances pour le 30 juin 2010, moyennant le délai de grâce représenté par les deux mois de vacances, est parvenu sur mon bureau ce matin même. La suggestion que je vous fais alors est que ce projet soit renvoyé en commission et que je puisse venir présenter à la commission des finances la proposition de la Fondation du stade.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient... (Remarque.) Alors je donne la parole aux trois rapporteurs sur le renvoi, comme le veut notre usage, puis nous passerons au vote. La parole est à Mme Chatelain.

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse de deuxième minorité. Effectivement, je m'exprime sur le renvoi en commission, que le groupe socialiste approuve. Mais j'aimerais tout de même demander très clairement au Conseil d'Etat qu'il prenne position sur l'interpellation urgente 1022 qui a été déposée début juillet. J'aimerais surtout - c'est très important - que le Conseil d'Etat prenne enfin position sur la motion 1607, laquelle découlait d'un rapport de la commission de contrôle de gestion en 2004, un rapport très important de MM. Slatkine et Kanaan, comportant plusieurs recommandations qui sont encore toutes d'actualité. J'aimerais vraiment que, sur ce thème, le Conseil d'Etat apporte enfin des réponses à cette motion.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de première minorité. L'UDC ne va pas s'opposer au renvoi en commission, mais relève que toute cette affaire est brumeuse depuis le début et qu'elle continue à l'être. En effet, jusqu'à présent, la Fondation du stade a été incapable de couvrir les frais d'exploitation et d'investissement et est venue avec une demande d'aide financière qui est expliquée dans le projet de loi 10433. Donc, elle en avait bel et bien besoin, il y a quelques mois, ce rapport ayant été déposé le 31 août 2009 - cela fait une année. Elle demandait 2,3 millions de francs.

Aujourd'hui, on nous dit qu'elle n'en a plus besoin. Admettons que c'est une bonne nouvelle. Mais enfin, c'est tout de même curieux qu'en douze mois les choses changent pareillement, qu'il ait fallu deux rapports de minorité et de nombreuses interventions en commission, dont je remarque qu'elles n'ont pas été relevées ou qu'elles l'ont peu été par le rapporteur de la majorité dans son texte, et que, enfin, ce fameux business plan qui était très mal préparé soit maintenant sur la table du Conseil d'Etat. Alors renvoyons tout cela en commission une nouvelle fois et espérons que les choses seront plus claires !

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Il est bien prétentieux de la part du rapporteur de minorité de dire que c'est grâce aux rapports de minorité que la Fondation a pu présenter son business plan ! Je crois que c'est plutôt grâce aux amendements votés par la majorité que l'on a trouvée à la page 6, puisque la Fondation a tenu ses engagements jusqu'au 30 juin, moyennant les deux mois de vacances, comme l'a dit M. Muller. On est parfaitement dans les délais que la majorité de la commission avait demandés. Donc, au nom de la majorité, je vous appelle à renvoyer ce projet en commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous nous prononçons sur le renvoi de cet objet en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10433 à la commission des finances est adopté par 62 oui et 5 abstentions.