La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Christian Dandrès, René Desbaillets, Fabiano Forte, Morgane Gauthier et Sandro Pistis, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission législative les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (PL-10151)

Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome (PL-10571)