République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 10661-A
PL 10661-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Le président. Il n'y a pas de demande de parole au sujet de ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 10661 est adopté en premier débat par 69 oui et 2 abstentions.
La loi 10661 est adoptée article par article en deuxième débat.
Le président. Le troisième débat est demandé. (Commentaires. Rires.) Il y a unanimité, toujours, au Conseil d'Etat ! (Rires.)
La loi 10661 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10661 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.