République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 46e séance
Q 3362-A
Q 3362-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Elisabeth Reusse-Decrey : Qu'en est-il du devoir de récusation de certains membres de commissions administratives ?
Cette question écrite est close.