République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 10e session - 46e séance

PL 10676

PL 10676
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)
Projet de loi 10676

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.