République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 46e séance
PL 10686
PL 10686
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.