République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 46e séance
PL 10678
PL 10678
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.