Débat

Le président. Nous passons maintenant au point fixe de cette soirée: la proposition de motion 1896. Je passe la parole à M. Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, parce que ce parlement est composé en très grande partie de gens responsables, et que les gens responsables ne sont pas lâches; parce que nous allons devoir traiter d'une proposition de motion dont le sujet défraie les médias tous les jours et dont nous ne connaissons pas encore l'issue; parce qu'il faut aussi parfois que ce parlement dise non au populisme et à ses avatars noirs, et parce que le respect et la sagesse le commandent, je demande le vote nominal sur l'article 94 de la loi portant règlement du Grand Conseil, intitulé «Huis clos», dont je vous lis la teneur: «1 Sur proposition d'un député, le Grand Conseil peut décider, à la majorité des deux tiers des députés présents, de siéger à huis clos pour délibérer sur un objet déterminé en raison d'un intérêt prépondérant. 2 Le huis clos oblige au secret toutes les personnes présentes dans la salle. 3 Tout député peut, au cours de la délibération, proposer que la discussion redevienne publique. Cette décision est prise à la majorité simple des députés présents. 4 La proposition de relever les personnes ayant assisté au débat de l'obligation de garder le secret ne peut intervenir qu'après la levée du huis clos.»

Le président. Merci, Monsieur le député, nous allons donc voter... (Commentaires.) Il n'y a pas de prise de parole, nous sommes en procédure de vote. (Protestations. Chahut.) Je vais vous faire voter la demande de huis clos. (Commentaires.) Il n'y a pas de débat ! Non ! Non ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Vous vous taisez, Monsieur le député ! Il y a une demande de huis clos, nous allons donc voter sur cette demande.

Mise aux voix à l'appel nominal, cette proposition est adoptée par 72 oui contre 13 non et 1 abstention. (Commentaires de M. Eric Stauffer durant la procédure de vote.)

Appel nominal

Le président. En conséquence, je demande aux personnes qui se trouvent à la tribune de bien vouloir la quitter, aux huissiers de fermer les portes et à Mme la mémorialiste de couper les micros et la retransmission sur Léman Bleu. Les journalistes peuvent se rendre à la salle du sous-sol; ils seront rappelés plus tard, lorsque nous lèverons le huis clos. Je vous remercie donc de quitter la salle, nous reprendrons le débat par la suite.

La séance publique est levée à 22h28.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.

La séance publique est reprise à 22h35.

Le président. Mesdames et Messieurs, l'actualité de ces derniers jours a été marquée par la crise entre la Suisse et la Libye et le retour au pays de notre compatriote Max Göldi. Genève ayant été fortement impliquée dans cette affaire et de nombreux communiqués ayant été publiés à ce sujet dans notre canton, une courte déclaration nous a paru nécessaire.

Tout d'abord, j'aimerais exprimer toute ma sympathie et toute la sympathie des élus de notre Grand Conseil à l'égard de MM. Hamdani et Göldi, qui ont été retenus pendant de nombreux mois en Libye. Je souhaite leur dire que, contrairement à ce qu'on a pu prétendre ici ou là, jamais les Genevois ni leurs élus au Grand Conseil ne se sont désolidarisés de leur cause. Jamais le sort de nos deux compatriotes ne nous a laissés indifférents.

De même, nombre de Genevois se sont préoccupés de la dégradation de nos relations avec la Libye et des liens d'amitié qui ont toujours prévalu entre nos deux pays. Ces liens ont toujours été très forts malgré les différences entre nos systèmes politiques. A nos yeux, les liens entre les personnes sont plus importants que les divergences politiques ou idéologiques. Et je rappelle que Genève a toujours été un lieu de séjour prisé par les citoyens libyens, qui visitaient notre canton par dizaines jusqu'à ces dernières années, et j'espère qu'elle pourra le redevenir un jour.

Pour ces raisons, j'aimerais ici remercier toutes les personnalités genevoises qui se sont engagées durant ces derniers mois, tant pour alléger la situation de nos deux compatriotes que pour rétablir le dialogue avec les autorités libyennes. Je sais qu'ils ont été nombreux à entreprendre des démarches, depuis le début, et y compris de la part de certains députés de notre Grand Conseil. Ces démarches, qui se sont déroulées parallèlement aux efforts diplomatiques, n'ont pas forcément abouti à des résultats concrets, mais elles ont été utiles dans la mesure où elles ont montré jusque dans les plus hautes sphères libyennes que Genève était consciente de ses responsabilités et active pour trouver une issue positive à la crise. (Brouhaha. Commentaires et protestations.)

Ces personnes ont travaillé dans la discrétion. Dans le climat de passion qui entoure ce sujet, elles ne souhaitent pas être citées publiquement. Je respecterai donc leur voeu mais tiens, au nom de notre Grand Conseil, à les en remercier publiquement et à les prier de poursuivre leurs efforts en vue de rétablir des relations normales avec ce pays. Je me contenterai donc de mentionner un seul nom, celui de M. Stéphane Valente, qui s'est mobilisé depuis le début pour qu'on n'oublie pas MM. Hamdani et Göldi.

J'aimerais enfin remercier les partis et les chefs de groupe qui, malgré des appréciations forcément divergentes sur les causes de cette affaire et la façon de traiter cet objet, ont accepté de prononcer le huis clos. En effet, dans l'attente des conclusions du tribunal arbitral qui doit se prononcer sur les responsabilités des uns et des autres, il convient d'oeuvrer avec un esprit constructif et d'apaisement, quels que soient nos avis sur le fond de cette affaire. Merci de votre attention.

La proposition de motion 1896 est rejetée.