République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 mai 2010 à 17h15
57e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 10534
PL 10534
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire
Le projet de loi 10534 est retiré par ses auteurs.