La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller et Isabel Rochat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Bertschy, Nathalie Fontanet, Aurélie Gavillet, Pierre Losio, Philippe Morel et Manuel Tornare, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons reçu une demande d'ajout et d'urgence du Conseil d'Etat concernant le rapport sur le projet de loi 10668, rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24 984 000 F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon. Je rappelle que cette demande d'inscription à l'ordre du jour doit être acceptée par les deux tiers des votants. Je vous la soumets.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10668-A est adopté par 51 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10668-A est adopté par 52 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité tout à l'heure, après les projets de lois sur la BCGe. Nous passons maintenant aux demandes des députés. Je donne la parole à M. Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, puisque nous allons, dans quelques minutes, nous pencher sur le problème des gardes-frontière, nous vous proposons d'accepter l'urgence pour notre proposition de résolution 607, demandant la réintroduction des contrôles systématiques à nos frontières.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 607 est rejeté par 35 non contre 24 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de résolution intitulée: «Travaux et réalisation du CEVA: pour une promotion d'emplois répondant aux normes et Conventions collectives de travail et un contrôle efficace des conditions de travail et de sécurité», cela pour pouvoir discuter de cet objet avec le point de l'ordre du jour 150, à savoir la proposition de résolution 620.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit de la proposition de résolution 623; elle se trouve sur vos places. Je vous soumets cette demande d'inscription à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 623 est adopté par 55 oui contre 6 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 623 est adopté par 43 oui contre 15 non et 6 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité avec l'autre objet sur le CEVA, soit la proposition de résolution 620, point 150.

Je passe maintenant la parole à Mme Mahrer... (Remarque.) ...qui renonce. Je la donne alors à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom de la commission des finances, je vous demande l'ajout et le traitement en urgence, après l'autre objet BCGe, du rapport PL 10549-A concernant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10549-A est adopté par 67 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10549-A est adopté par 64 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité après l'autre objet BCGe. Je donne la parole à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Afin de nous épargner du temps, je demande que le point 58, proposition de résolution 615 du PDC, soit traité avec le point 136, proposition de résolution 612, pour laquelle je demande le traitement en urgence. Etant donné que nous allons discuter de la résolution du PDC, autant faire un seul débat avec la nôtre qui concerne le même sujet, plutôt que cet objet ne revienne en plénière dans trois semaines ou dans un mois. Je demande donc formellement le traitement en urgence pour le point 136 de l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 54 non contre 20 oui.

Le président. Et enfin, je donne la parole à M. Aubert.

M. Claude Aubert (L). Je dois intervenir au point 9, Monsieur le président.

Le président. Ah, pardon ! La parole n'étant plus demandée, nous passons... (Remarque.) Monsieur Stauffer, vous voulez encore la parole ?

M. Eric Stauffer. C'est une erreur !

Le président. La parole n'étant plus demandée au point 4, nous passons au point 7... (M. Eric Stauffer demande la parole.) Monsieur Stauffer, il faut savoir ce que vous voulez !

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande uniquement l'inscription à l'ordre du jour - je vais vous dire cela tout de suite... - du projet de loi 10669. Cela nous ferait gagner trois semaines, car il pourrait être renvoyé directement en commission. C'était ma demande initiale... (Commentaires.) Cet objet porte sur la problématique des amendes d'ordre par rapport à la mobilité à Genève.

Le président. Et vous demandez ?

M. Eric Stauffer. L'ajout !

Le président. L'ajout ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10669 est rejeté par 40 non contre 34 oui et 1 abstention.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous cite une petite phrase - elle me paraît de circonstance - de Thomas Jefferson. La voici: «Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.»

Annonces et dépôts

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, suite à la discussion concernant l'initiative 141, les libéraux retirent le projet de loi suivant, en nous réjouissant que les radicaux nous suivent sur ce point, de même que les socialistes:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire (PL-10534)

Le président. Il en est pris acte. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 22 de notre ordre du jour, soit les interpellations urgentes écrites.