Débat

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur. Assez rapidement, je pense que ce rapport demande quand même quelques explications. En effet, il s'agit d'un objet qui avait été accepté par l'ensemble de la commission des transports à l'unanimité moins une abstention et qui a été renvoyé devant la commission des transports, laquelle vous le renvoie aujourd'hui sans en modifier une seule virgule. Il faut peut-être revenir rapidement sur le motif de ce renvoi en commission: il ne portait pas sur le fond du rapport, mais bien sur des déclarations qui ont été faites en plénière par la conseillère d'Etat et que certains députés du parlement ont jugées peu satisfaisantes ou incomplètes. Elles ont donc motivé ce renvoi en commission, dont le principal but était finalement de sauver l'objet qui n'était pas contesté sur le fond et qui est plutôt consensuel.

Nous nous sommes réunis en commission des transports la semaine passée, et les réponses apportées par la conseillère d'Etat sur ces mêmes questions qui étaient restées un peu sans réponse lors de la plénière ont été considérées comme tout à fait satisfaisantes par la commission. Celle-ci vous recommande donc à l'unanimité d'accepter le rapport et la résolution.

Je me permettrai juste d'ajouter une petite remarque personnelle, qui figure également dans la conclusion de mon rapport: je pense sincèrement que lorsqu'on aborde des objets comme un plan directeur, qui traite de tout un pan de la mobilité genevoise et qui nous engage sur quatre ans, il serait souhaitable à l'avenir de ne pas les traiter en catégorie II avec des temps extrêmement limités, ce qui nous amène justement à des débordements comme celui que l'on a connu, où les gens n'ont pas pu s'exprimer correctement et où l'on a fini par une interruption de séance et un renvoi en commission. Ce genre d'objets mérite un débat même lorsqu'ils sont consensuels, parce que la mobilité est un sujet sensible.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur l'a dit, ce rapport n'a pas été modifié par rapport à la dernière séance plénière où nous l'avons renvoyé à la commission des transports. Personnellement, nous n'en sommes toujours pas satisfaits, car il ne répond pas à certaines des demandes du groupe MCG. Mais nous prendrons acte de ce rapport puisque la résolution qui suivra cette décision et la motion qui émane de la commission des transports invitent le Conseil d'Etat à passer aux actes par rapport à la volonté de l'ensemble du parlement, à l'exception des rangs de la gauche. Nous prendrons donc acte de ce rapport, malgré notre insatisfaction, et nous soutiendrons les deux autres objets.

M. Jacques Jeannerat (R). Depuis plusieurs années, et je crois que je l'ai dit au moins vingt-cinq fois dans cette enceinte, le maître-mot pour les radicaux en matière de mobilité, c'est la complémentarité. «Complémentarité», cela veut dire piétons, vélos, voitures, taxis, bus, trams, camions, etc. Simplement, on ne peut pas, dans une ville comme Genève, faire passer tous ces moyens de transport dans toutes les rues. Il va donc falloir à terme hiérarchiser les choses ! Il y a des rues qui sont prioritaires pour le tram, d'autres pour les vélos, et d'autres encore pour les voitures.

J'aimerais reprendre l'exemple que M. Zaugg a cité tout à l'heure. C'est vrai que l'une des raisons pour lesquelles le groupe radical a accepté il y a un mois le retour en commission, c'étaient les déclarations de Mme la conseillère d'Etat Künzler par rapport au bouclement du périphérique autoroutier. Je suis très satisfait du complément d'information que Mme Künzler a pu nous apporter en commission, et j'ai relayé sa communication au sein de notre parti.

Ce plan directeur des transports publics prévoit une augmentation de 37% de l'offre; 37% de l'offre, cela veut dire qu'il faut être conscients, Mesdames et Messieurs, lorsque vous allez vous prononcer tout à l'heure sur ce plan directeur, que dans quelques mois nous allons voter le contrat de prestations qui va voir une augmentation de la subvention des TPG. Je tiens à préciser qu'il faut vraiment en être conscients. Nous avons voulu indiquer dans la résolution que le financement public devait rester de l'ordre de 50%. Cela signifie que, avec l'augmentation de la subvention, il doit y avoir une adaptation également des tarifs des billets et des abonnements, tarifs qui se négocient dans le cadre de la communauté tarifaire d'Unireso. Donc il doit y avoir un équilibre, on doit poursuivre cet équilibre entre une part de financement venant de la collectivité publique et une part de financement venant des usagers ! Plusieurs études en Europe ont montré que l'attractivité des transports publics ne dépend pas que du prix: elle dépend essentiellement de la fréquence et de la vitesse commerciale.

Quelques mots enfin sur ce fameux abandon du système des axes pour les trams. Où est la vérité ? Pendant des années - cela fait neuf ans que je siège à la commission des transports - on nous a dit que, dans le système qui avait été mis en place lorsqu'on a créé de nouvelles voies de trams après l'abandon dans les années 60 de toutes les voies sauf de la ligne 12, il fallait des voies qui se croisaient sans arrêt. C'était la vérité absolue. Et voilà depuis six mois que l'on nous dit que ce n'est plus la vérité absolue ! Je rappelle que la commission des transports a auditionné trois fois les TPG sur cette question ! Je ne reste moi-même pas tout à fait convaincu, mais bon, je fais confiance au département et aux spécialistes, et au fond je veux bien que l'on aille de l'avant avec ce nouveau système des lignes.

Il y avait également une autre inquiétude, et nous l'avons exprimée en commission. Le groupe radical a insisté pour maintenir les voies actuelles de croisement qui sont maintenant utilisées et qui ne seraient théoriquement plus utiles avec le nouveau système de ligne des trams. Nous avons voulu que l'on conserve les voies qui sont à Plainpalais, à la rue du Stand et à la gare. On nous a dit - et Mme Künzler l'a répété il y a trois semaines - que les voies allaient être recouvertes de façon légère, etc. Or le groupe radical aurait souhaité qu'elles ne soient pas recouvertes et que l'on puisse utiliser ces voies en cas de manifestation ou d'accident - on a encore vu il y a quelques jours un accident important avec un tram.

Par souci de consensus, nous n'avons pas modifié la résolution, car nous voulions qu'il y ait une majorité de voix en faveur de cette dernière. En conséquence, le groupe radical va de l'avant et est d'accord de voter oui à ce plan directeur, mais je dois vous avouer que c'est un petit oui. Du reste, pour marquer quelques-unes de nos réticences, un ou deux membres de notre groupe vont s'abstenir sur cette résolution et sur l'adoption de ce rapport.

Concernant la proposition de motion 1953 qui accompagne le rapport et la résolution, le groupe radical sera en revanche unanime: il s'agit pour le Conseil d'Etat d'informer le Grand Conseil sur la teneur de la version définitive du plan directeur - c'est-à-dire les conditions que l'on a mises dans la résolution - et de rendre rapport régulièrement sur l'avancement des travaux.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord, sur le fond, reprendre pleinement les propos qui ont été prononcés par mon collègue Jeannerat, auxquels je m'associe entièrement et pour leurs louanges et pour leurs critiques; ils mettent le doigt sur l'essentiel et, à ce titre-là, montrent bien la communion de pensée qui nous anime.

S'agissant des excellents rapports de M. Zaugg, j'aimerais dire combien cela a concerné les commissaires de base qui n'ont pas accès aux travaux si intéressants de la commission des transports. M. Zaugg avait clairement mis en évidence des lacunes se trouvant dans les réponses ou dans les informations présentées par la responsable du département, et le renvoi en commission a eu pour effet que, pour l'essentiel, des compléments d'information ont pu être apportés. Donc merci, cher Daniel Zaugg, de ce que vous avez pu faire pour l'information des députés de ce parlement ! Il n'en reste pas moins que, comme mon collègue Jeannerat, je serais très intéressé, si l'occasion était donnée aujourd'hui ou plus tard, que l'on nous explique pourquoi une vérité un jour devient un mensonge le lendemain; je veux évidemment parler de la stratégie en matière de lignes de trams.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien maintiendra sa position sur ces trois objets, à savoir qu'il les soutient. Nous regrettons que les réactions excessives de certains députés lors de la précédente session aient imposé un renvoi en commission, à nos yeux bien peu utile puisque pas une virgule n'a été changée à ces trois objets, comme M. Zaugg l'a rappelé. Je le remercie au passage pour l'excellent travail qu'il a réalisé dans des conditions difficiles et dans un délai très court.

Nous souhaitons simplement revenir sur deux points. Le groupe démocrate-chrétien a toujours soutenu, certes dans une perspective de saine complémentarité des modes de transport, le développement du réseau des transports publics, puisque c'est de cela qu'il s'agit avec ce rapport RD 806. Evidemment, nous souhaitions des améliorations et des études complémentaires, mais elles nous sont d'ores et déjà assurées grâce à la résolution et à la motion qui seront votées. Par conséquent, aux yeux du PDC, il n'y a pas lieu d'émettre quelque réserve que ce soit par rapport à ces trois objets.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je repasse la parole brièvement à M. Zaugg au sujet de la motion.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion, à mon avis et de celui de la commission également, a été renvoyée à la commission des transports un peu par erreur - ou dans le paquet, puisqu'elle était liée aux deux autres points qui, eux, étaient contestés. Du reste, nous n'avons même pas eu de débat sur cette motion au parlement avant qu'elle soit renvoyée en commission.

De même que les deux autres objets, la commission vous retourne cette motion sans en changer une virgule, pour un renvoi au Conseil d'Etat. Il y a eu neuf votes pour et trois abstentions Vertes, et j'aimerais rapidement revenir sur ces trois abstentions pour en rappeler les raisons.

Cette motion demande trois choses: premièrement, d'informer le Grand Conseil sur la teneur du plan directeur lorsqu'il sera modifié par le département. Ceci est arrivé puisque, par le passé, nous avons eu des cas où nous avons demandé des modifications de plan directeur et où le Conseil d'Etat n'a pas informé le parlement sur la teneur de ces modifications, que nous avons découvertes tout à fait par hasard un an après. Les Verts ont déclaré vouloir s'abstenir de voter sur ce point, parce qu'ils estiment que cela témoigne une certaine défiance envers le Conseil d'Etat. Je ne suis pas de cet avis et je tiens à leur rappeler que c'est leur propre conseillère d'Etat, Mme Künzler, qui nous a conseillé cette méthode de faire... (Remarque.) Je vous remercie, mais vous n'étiez pas en commission, Madame ! C'est elle qui nous a conseillé cette manière de procéder, consistant à demander par le biais d'une motion que l'on nous rende rapport.

Les deux autres demandes sont également importantes, et je tiens à les préciser. Il s'agit de rendre rapport sur l'avancement du concept général des transports. Là, j'aimerais encore une fois revenir sur un point: à l'heure actuelle, nous avons plusieurs plans directeurs qui traitent les transports morceau par morceau. On le voit bien: lorsqu'on traite des transports publics, on parle des trams, que l'on va mettre sur des routes, donc on va diminuer la mobilité privée. Lorsqu'on traite des routes, on ne diminue en principe pas, on ne renlève pas les voies de trams, et c'est heureux. Mais enfin, on voit bien que tous ces modes sont interconnectés et qu'il nous faut un concept général de mobilité. Ce concept général est réclamé depuis plusieurs années, et d'ailleurs Mme Künzler s'est engagée en commission à s'y atteler, mais là aussi nous demandons que le Grand Conseil soit informé sur l'avancement de ce concept général.

Le dernier point est tout simplement lié au fait qu'il y a un planning extrêmement dense de réalisations prévues et qu'il n'est pas absolument certain que tous les budgets seront votés et acceptés. Il est donc simplement demandé de fixer des priorités claires entre les différents projets du plan directeur, au cas où ils ne pourraient pas tous être réalisés dans les délais prévus ou que les financements ne seraient pas votés. En conclusion, la commission des transports vous invite à renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mme Emilie Flamand (Ve). Au début, nous ne souhaitions pas prendre la parole sur cet objet, puisque nous en avons déjà débattu longuement en commission, en plénière puis à nouveau en commission, et que chacun s'est exprimé. M. le rapporteur nous a donné la position des Verts, mais j'aimerais tout de même la préciser un peu au nom de mon groupe. C'est vrai que nous n'avons pas désiré signer ni soutenir la proposition de motion 1953. Parce que nous considérions qu'il s'agissait effectivement d'une motion qui exprimait une sorte de défiance envers la conseillère d'Etat qui, depuis son élection il y a bientôt six mois, n'a donné que des signes de transparence, de consultation et d'ouverture par rapport à ces différentes démarches. Nous ne souhaitions donc pas donner ce signe négatif.

Un mot sur la complémentarité, dont on nous a à nouveau parlé. J'aimerais rappeler, comme je le fais souvent, que la complémentarité, c'est aussi un équilibre, et qu'actuellement la part modale du transport individuel motorisé est largement supérieure - à peu près trois fois - à la part modale des transports publics. La mobilité douce a également une très faible part modale, or pour nous, tant que l'on n'a pas atteint un certain équilibre, la complémentarité n'existe pas. Ainsi, je vous rassure, nous sommes également très attachés à la complémentarité.

Concernant le concept général proposé dans la motion, les Verts avaient souhaité rédiger un amendement demandant justement un concept général il y a deux ans, lorsqu'on parlait du plan directeur du réseau routier. Celui-ci avait été refusé par la majorité et, donc, je constate, comme disait M. Weiss, qu'une vérité peut se transformer en mensonge et vice-versa. Du reste, parfois on s'en réjouit plutôt.

La conseillère d'Etat nous l'a dit, elle travaille dans ce sens: quatre plans directeurs vont être proposés à notre Grand Conseil cette année. La direction générale de la mobilité est extrêmement occupée, il y a un surplus de travail important avec ces quatre plans directeurs qui arrivent en même temps, donc on ne souhaite pas trop charger la barque non plus. En conclusion, nous soutiendrons bien sûr ce plan directeur des transports collectifs et nous vous engageons à faire de même.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je suis très heureuse que l'on arrive à nouveau devant ce parlement, peut-être pour un deuxième essai... Non, quand même ! (Exclamations.) On n'espère pas ! Après toutes ces péripéties, je pense que l'on a recouvré notre sérénité et trouvé le bon chemin pour parvenir à voter ce premier plan directeur qui concerne la mobilité. C'est le premier plan directeur des transports collectifs, mais il y aura trois autres plans directeurs, qui seront déposés cette année. Je le rappelle: les prochains seront celui du stationnement, puis celui de la hiérarchie du réseau routier, et en décembre, je le souhaite, celui de la mobilité douce. On peut espérer l'année prochaine obtenir une vision plus globale, en ayant tous ces éléments sur un seul plan. Mais il faut commencer par le début, un pas après l'autre. Ces quatre plans seront déposés cette année, et c'est ce à quoi je m'engage.

Ce plan-là, qui concerne les transports collectifs, est très important et, vous l'avez dit, on augmentera l'offre de 35%. J'aimerais préciser que ce n'est pas une offre en l'air, mais simplement la conséquence de tous ces investissements que vous voyez vous-mêmes en sortant dans la rue, puisqu'il s'agit de tous les investissements concernant les trams, que ce soit vers Meyrin ou vers Bernex. Ces éléments-là vont faire que l'on aura une offre en nombre de places-kilomètre de plus d'un milliard de plus. C'est donc un point essentiel. Le Conseil d'Etat présentera bientôt ce contrat de prestations et, effectivement, il y aura une augmentation, que nous espérons cadrer. Vous aurez aussi les différents chiffrages ou les options que vous avez demandés, et le coût des diverses options sera clairement présenté.

Quant à l'information sur le nouveau plan directeur des transports collectifs, avec les modifications demandées, celui-ci vous sera présenté sans doute le 29 juin, en même temps que l'infographie sur les interfaces, que ce soit Bel-Air ou Stand. On m'a présenté les ébauches ce matin, et c'est très intéressant; on pourra mettre en évidence les flux des piétons, des voitures et des transports collectifs en 3D. C'est encore à perfectionner, mais cet outil sera ensuite très utile, puisque c'est un outil pilote, fait avec la HEPIA, qui permettra ensuite, pour tous les autres problèmes de mobilité, d'avoir des modules à présenter au public et aux députés, afin que l'on comprenne bien où se passent les flux. Et l'on a déjà vu des gestions de flux qui doivent être vraiment différenciés, parce que l'on se rend compte que les piétons vont plutôt passer ici ou là et que l'on doit savoir comment gérer tout cela. Donc ceci vous sera présenté le 29 juin.

Je pense que ce premier pas est essentiel, il faut y aller, et je vous engage à voter cette résolution avec ses différentes invites. Je rappelle juste que, concernant la réversibilité, il n'a jamais été question d'arracher le moindre rail ni de recouvrir toutes les voies. C'était une possibilité éventuelle à un endroit, à Plainpalais, mais j'ai même l'impression que l'on va devoir y renoncer. L'idée était simplement d'avoir une plus grande place au rond-point de Plainpalais. En tous les cas, cet objectif de la réversibilité est maintenu.

Enfin, s'agissant des lignes dans les zones industrielles, tel que c'est demandé, on proposera cette mesure. Toutefois, elle a un coût, et ce sera aussi à vous de voir au niveau du contrat de prestations si l'on va ou non dans cette direction.

En conclusion, je vous invite vraiment à voter cette résolution et la motion qui vous permettra aussi d'obtenir des informations, que j'avais de toute façon déjà promis de donner en commission, même sans motion, Monsieur Zaugg !

Mise aux voix, la résolution 609 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 2 non et 7 abstentions.

Résolution 609

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 806-B.

Mise aux voix, la motion 1953 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui et 15 abstentions.

Motion 1953