Premier débat

M. François Haldemann (R), rapporteur. Très succinctement, ces deux périmètres sont situés sur la commune de Meinier, et il s'agissait d'une modification de zones en zones de hameaux. Ces deux projets de lois n'ont fait l'objet d'aucune opposition, et en troisième débat ils ont été votés sans aucune voix contre.

Mme Anne Mahrer (Ve). Je vais expliquer les trois abstentions Vertes en commission. Nous nous sommes abstenus puisque l'amendement concernant les degrés de sensibilité au bruit a amené à attribuer un DS III, alors que nous estimons que le DS II est tout à fait conforme au plan, à la carte adoptée sur le canton et aux villages genevois d'une manière générale.

La commune est à l'initiative de ce projet de hameaux, les habitants ont été concertés, et il n'y a eu aucune opposition ni aucune remarque. Ce que l'on risque dans ce cas, c'est que des associations fassent justement opposition à ce DS III, ce qui serait évidemment dans ce cas-là un recours au Tribunal administratif.

Voilà l'explication de l'abstention des Verts. Cela dit, nous voterons ces projets de lois.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, il est important de déclasser ces deux zones en zones de hameaux. Cela maintient la protection et, en outre, on peut maintenant enfin rénover, puisque ces lieux avaient des vocations agricoles qu'à présent ils n'ont plus. Cela permet d'avoir une vie nouvelle dans ces deux hameaux pour rénover et construire.

On ne peut que regretter d'avoir changé le degré de sensibilité au bruit, parce que le DS II est tout à fait adapté aux zones rurales. C'est un faux débat que de mettre une zone de DS III dans des hameaux où manifestement cela n'a rien à faire, et ce sont des légendes qui disent qu'on ne peut plus avoir un tracteur ou un boulanger à ces endroits. Maintenant, on aura quelques lieux à Genève, pourtant pas très bruyants, qui auront la possibilité de faire beaucoup de bruit. C'est un peu absurde, c'est pourquoi je vous invite à éventuellement déposer un amendement afin de revenir au DS II. Sinon, ma foi, l'important est déjà qu'il y ait ce déclassement, mais on prend un petit risque.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Si aucun amendement n'est déposé, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10609 est adopté en premier débat par 46 oui et 11 abstentions.

La loi 10609 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10609 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 12 abstentions.

Loi 10609

Mis aux voix, le projet de loi 10610 est adopté en premier débat par 46 oui et 12 abstentions.

La loi 10610 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 12 abstentions.

Loi 10610