Débat

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition, qui comporte 5669 signatures, a été déposée le 14 novembre 2002. Ça date ! Les signataires du centre-ville et du canton s'inquiétaient de problèmes qui sont toujours d'actualité.

J'imagine que vous avez lu cette pétition ainsi que le rapport, donc je vous encourage, pour continuer à suivre les opérations du gouvernement, notamment l'opération Figaro, à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, comme la majorité de la commission l'a décidé, afin que perdure tout cet engouement à rendre notre ville plus propre et plus sécurisante.

M. Antoine Droin (S). Je n'étais pas à la commission des pétitions, et l'une de nos collègues du parti socialiste avait annoncé un rapport de minorité, qui n'a pas été fait, mais je me permets quand même de prendre la parole peut-être à sa place, ou en tout cas au nom du groupe socialiste.

Il est clair que l'on a déjà beaucoup discuté des questions de sécurité et d'incivilité, notamment tout à l'heure, au travers de deux pétitions, et à la session précédente, et c'est vrai que ces appréciations sont très délicates à pouvoir déterminer l'importance qu'elles revêtent et l'impact qu'elles ont sur la population. Ce qui reste en tout cas, c'est qu'il nous semble qu'un certain nombre d'incivilités existent et c'est indéniable. En revanche, ce qui est important pour nous, c'est la question non pas forcément de la répression, mais aussi beaucoup de la prévention. Pour notre groupe, il paraît donc important de pouvoir mettre l'accent principalement sur les questions de prévention. Bien sûr, cela n'exclut pas que l'on puisse aussi faire de la répression lorsque c'est nécessaire, mais il faut que les questions de prévention soient fondamentalement mises en place, quand on sait notamment qu'une partie non négligeable des incivilités - et les statistiques le prouvent - sont commises par des jeunes, désoeuvrés ou non, mais en tout cas par des jeunes entre 18 et 20 ans. Partant de là, on peut aussi imaginer qu'un certain nombre de prestations puissent être offertes ou proposées aux jeunes pour faire de l'éducation civique, pour qu'ils aient des occupations intelligentes et pour éviter qu'ils ne traînent dans la rue. Pour nous, il est donc urgent de mettre l'accent principalement sur la prévention aussi, et pas uniquement sur la répression. On a maintenant un plan Figaro, on verra bien ce qu'il donnera d'ici à la fin de l'année pour pouvoir en tirer des conclusions.

Enfin, une dernière remarque: comme on l'a déjà relevé tout à l'heure, il est quand même dommage que ce genre de pétitions, qui sont quand même l'expression populaire, obtiennent des réponses du Conseil d'Etat qui tardent autant d'années. J'espère vraiment de tous mes voeux que, pour les pétitions à venir, les réponses du Conseil d'Etat arrivent largement plus vite, surtout lorsqu'on fait des efforts en commission pour traiter ces sujets et pouvoir donner des réponses concrètes aux pétitionnaires; il serait donc bon que le Conseil d'Etat fasse de même lorsqu'on lui renvoie les pétitions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que le but est justement de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il puisse répondre.

Mme Nathalie Schneuwly (R). Les conseillers d'Etat changent mais les problèmes restent. En 2002, comme on l'a vu, les pétitionnaires ont déposé ce texte suite à un constat: l'augmentation de la déprédation et la saleté de la ville, et pour eux la sécurité est la problématique qui va de pair avec la saleté. Les radicaux partagent évidemment ce point de vue. En 2003, Mme Spoerri a expliqué à la commission avoir engagé les mesures suivantes: notamment l'augmentation des effectifs de la gendarmerie, le renforcement de la présence policière et la dissuasion du trafic de drogue à Genève. Sept ans plus tard, on a l'impression d'en être au même point: les problèmes sont toujours identiques, voire pires. Et les mesures envisagées par notre nouvelle conseillère d'Etat ne sont guère différentes. Il est vrai qu'entre deux nous avons eu un conseiller d'Etat qui s'est plu à défaire ce que la précédente avait fait. Je prendrai une image un peu féminine pour dire que c'est un peu comme un enfant qui défait un tricot, qui tire gentiment sur la maille puis qui s'aperçoit que cela se défait. Eh bien, notre nouvelle conseillère d'Etat va être obligée de reprendre le tricot commencé par la première, mais nous savons qu'elle va se mettre à l'ouvrage et qu'elle va réussir dans sa tâche. Dans ces conditions, nous considérons donc que cette pétition est toujours d'actualité et qu'il convient de la renvoyer au Conseil d'Etat afin de donner un signe clair. Le Grand Conseil soutient les mesures entreprises par la police ces derniers temps et l'encourage à continuer.

M. Pascal Spuhler (MCG). J'aimerais souligner l'importance de cette pétition, qui encore une fois nous parle de criminalité, d'incivilités et d'insalubrité - laquelle, je vous rappelle, constitue souvent la continuité d'incivilités - et tout ceci est en augmentation. Cette pétition date d'il y a huit ans, on l'a déjà dit, et l'on aimerait une réponse claire, forte et rapide du Conseil d'Etat. Ces problèmes sont permanents, constants, la population en a ras le bol, les petits commerçants ne peuvent plus travailler à cause de tous ces problèmes-là, donc il faut une réponse. Figaro, c'est bien, mais il en faut un peu plus encore.

Mme Fabienne Gautier (L). En 2002, ce sont les commerçants qui étaient les pétitionnaires. Dans le rapport, vous pouvez lire que j'ai été auditionnée par la commission des pétitions: je n'étais pas députée à l'époque, j'étais en fait l'instigatrice de cette pétition.

Les problèmes qui sont soulevés dans cette pétition sont toujours d'actualité. Vous avez pu lire récemment dans le GHI... (Exclamations.) ...les interviews de commerçants: les problèmes sont toujours là. En 2003, Mme Spoerri, conseillère d'Etat de l'époque, chargée du département de justice et police, avait instauré la task force. M. Moutinot l'a dissoute, on ne sait pas pourquoi. On a vu les résultats: l'insécurité est là. Heureusement, la conseillère d'Etat Isabel Rochat vient de la remettre en vigueur, et je pense que c'est une bonne chose. Les commerçants attendent une réponse du Conseil d'Etat, car très peu de mesures ont été prises depuis que cette pétition a été signée par presque 6000 personnes. Il existe maintenant la loi sur les procédés de réclame, que l'on a revue, qui évite un peu l'affichage sauvage, puisqu'il est interdit. Comme on a pu le voir, le problème soulevé par les tags a été allégé parce que la Ville - en l'occurrence les services de M. Maudet - a pris des mesures en partenariat public et privé avec les régies et les propriétaires des immeubles. Ces derniers font des efforts, la Ville aussi, mais l'insécurité est toujours là et je pense qu'une présence accrue dans la rue est nécessaire, comme on a déjà eu plusieurs fois l'occasion de le dire. Il faut simplement faire comprendre que le canton n'est plus une porte ouverte où tout est permis. Une présence accrue dans la rue est donc absolument nécessaire. Personnellement, il m'est arrivé que des gens bizarres entrent dans mon commerce, et je peux vous dire que ce n'est pas très agréable, quand on est seul; on n'est pas bien et l'on n'aime pas avoir cette présence. C'est arrivé cet hiver, il y a quelques mois. Après cela, j'ai d'ailleurs tout de suite appelé la police, qui est intervenue. En conclusion, je pense qu'une présence accrue dans les rues est nécessaire, et même si cette pétition date de 2002, elle est toujours d'actualité. Je vous remercie donc de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Deneys, à qui il reste trente secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président, cela me laissera l'occasion de dire, Madame Schneuwly, que vous ne pouvez pas déclarer que M. Moutinot a défait ce que Mme Spoerri a fait, puisque Mme Spoerri n'a rien fait ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Golay, à qui il reste deux minutes.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, mon collègue Spuhler l'a déjà dit, nous allons soutenir cette pétition. Ce qui est regrettable depuis 2003, c'est que la situation n'a fait qu'empirer, et lorsque je lis les déclarations des collègues de la gauche par rapport à l'insécurité et l'insalubrité au niveau cantonal... Tout allait bien à ce moment-là. Vous avez laissé pourrir une situation ! Déjà en 2003 ... (Remarque. Commentaires.) ...vous avez essayé de bloquer les choses par le non-renvoi au Conseil d'Etat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de cette pétition. Aujourd'hui, vous trouvez des prétextes selon lesquels il n'y avait pas eu suffisamment d'auditions, qu'il vous fallait plus de questions... (Brouhaha. Commentaires.) Eh bien, les réponses, vous les avez aujourd'hui dans la rue ! La criminalité est présente, elle est maintenant difficile à résoudre, par votre laxisme de l'époque. (Brouhaha. Applaudissements.)

Une voix. Bravo Roger !

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la température monte ! Parce que nous parlons ici d'insécurité... L'été arrive. Mais il faut faire un constat: l'insalubrité dans cette ville est le fait d'une politique de laisser-aller d'une majorité qui a trop duré au niveau du Conseil administratif de la Ville, une majorité en mains de l'Alternative. Et, fort heureusement... (Remarque de M. Christian Bavarel.) Oui, cher collègue Bavarel - vous transmettrez, Monsieur le président, par pigeon voyageur, c'est écologiquement acceptable et correct ! - fort heureusement, M. Pierre Maudet déploie de nombreux efforts, et l'on commence à en voir les effets.

Nous soutiendrons également le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition, laquelle fait partie, je le répète, d'une longue cohorte de messages et de signaux d'alarme. Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de notre dernière session, il s'agit définitivement que le Conseil d'Etat et le département en charge de la sécurité de ce canton sifflent la fin de la récréation dans les rues de Genève ! Je ne fais que me répéter, mais il va falloir intégrer cette notion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Hohl, à qui il reste deux minutes.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste rectifier un point: le gouvernement n'a pas fauté en ne rendant pas son rapport, puisqu'avant il faut que l'on dépose d'abord le nôtre, de la commission des pétitions. Le gouvernement va donc très certainement faire son travail dans les délais impartis à cette mission.

Pour revenir sur les interrogations du groupe socialiste, je tiens à vous rassurer, M. Droin a raison: il faut absolument développer un système de prévention. C'est du reste exactement ce que demande cette pétition, dans sa deuxième invite: «de développer une politique de prévention [...]». C'est précisément ce que cette pétition demande ! Je vous rappelle qu'une pétition munie d'une seule signature est absolument valable. Là, il y en a 5669, je crois donc que la moindre des choses, dans l'état actuel de la situation que l'on connaît à Genève, c'est de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je pense que je ne peux que me répéter, puisque cette pétition est similaire à celle que nous venons de traiter concernant la sécurité aux Pâquis. Toutefois, il y a là une vision quand même plus large des choses, car on parle aussi d'insalubrité. Il est important de dire que le Conseil d'Etat n'est pas resté sans agir. L'opération Figaro est en cours, il faut faire de la prévention et avoir des policiers dans la rue; cela a été réalisé, mais il faudra le faire encore plus. Il est également nécessaire d'engager des personnes, cela sera le cas, et vous aurez l'occasion de vous prononcer sur ce thème au moment du budget, puisque de nouveaux postes sont prévus de manière assez importante. C'est vraiment l'un des secteurs, avec l'instruction publique, qui verra une augmentation d'effectifs, et c'est une bonne chose.

Il me paraît aussi important de relever - et je remercie Mme Gautier de l'avoir fait - qu'il y a quand même des choses qui se sont améliorées à Genève. Il faut également travailler en lien étroit avec les communes et la nouvelle police municipale, car des actions de proximité doivent être menées. Tout ce qui concerne les tags et la propreté des rues a été amélioré ou est en voie de l'être, et dans ces actions conjuguées on doit vraiment continuer à accomplir des efforts à la fois avec la police de proximité - les agents municipaux, la police municipale - et la police cantonale. C'est un thème important, et l'on a vu régulièrement le Conseil administratif de la Ville de Genève pour régler des problèmes.

L'autre point abordé concernait l'insécurité routière. Des actions ont été menées à l'époque et devraient de nouveau l'être, parce qu'on constate une grande incivilité sur les routes - quel que soit le mode de transport, je m'empresse de le dire - et, là aussi, on doit mener des actions. C'est un tout, la sécurité forme un tout, et lorsqu'on parle de siffler la fin de la récréation, on doit simplement rappeler que les règles du jeu, les lois, les règlements sont là pour être respectés, et c'est notre objectif d'y parvenir.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1412 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 12 non et 3 abstentions.