République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 28 mai 2010 à 15h

57e législature - 1re année - 8e session - 38e séance

M 1154-B et objet(s) lié(s)

M 1154-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Dominique Hausser pour une planification sanitaire intercantonale commune
Proposition de motion 1154 et première partie du débat: Session 09 (septembre 1997) - Séance 42 du 19.09.1997
Suite du débat et renvoi en commission: Session 11 (octobre 1997) - Séance 50 du 03.10.1997
Rapport M 1154-A-I
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (juin - août 2009) - Séance 49 du 25.06.2009
Motion 1154-I
Rapport du Conseil d'Etat M 1154-B
M 1222-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre-Alain Champod, Gilles Godinat, Louiza Mottaz sur la collaboration hospitalière Vaud-Genève
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 01 (novembre 1998) - Séance 44 du 05.11.1998
Rapport M 1222-A-I
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (juin - août 2009) - Séance 49 du 25.06.2009
Motion 1222-I
Rapport du Conseil d'Etat M 1222-B

Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport du Conseil d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1154-I et 1222-I.