République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
E 1744
E 1744
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme SAULNIER BLOCH Marie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michaël Poscia (hors parti).
Etant seul candidat, M. Michaël Poscia est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.