République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
E 1743
E 1743
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme RAPP Nathalie, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nils de Dardel (RPSL).
Etant seul candidat, M. Nils de Dardel est élu tacitement. Il prêtera serment le 17 juin à 20h30.