République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance

PL 10661

PL 10661
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
Projet de loi 10661

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.