République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
PL 10660
PL 10660
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.