République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
PL 10654
PL 10654
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.