République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
PL 10664
PL 10664
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Olivier Jornot, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean Romain, Charles Selleger, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (La motion dans tous ses états)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.