La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Mark Muller, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Gabriel Barrillier, Christian Dandrès et Mme Christina Meissner, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, le groupe UDC demande à nouveau que la résolution 614 soit traitée en urgence.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de traitement en urgence de la résolution 614. Je vous la soumets et vous rappelle qu'il faut deux tiers des voix pour qu'une modification de l'ordre du jour soit appliquée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 est rejeté par 33 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au point 7 de notre ordre du jour... (Remarque.) Monsieur Forte, vous voulez la parole ? Je vous la donne.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien souhaite que la proposition de résolution 615, demandant que le Conseil fédéral débloque les effectifs de garde-frontière, soit traitée en urgence, au vote nominal si c'est possible.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de traitement en urgence de la proposition de résolution 615. Il faut également une majorité des deux tiers.

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence de la proposition de résolution 615 est rejeté par 37 oui contre 27 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Appel nominal

Le président. La majorité des deux tiers n'est pas atteinte, puisqu'il y a 68 votes en tout. Cette fois, Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 7 de notre ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Je vous offre cette petite citation tirée du livre «Les racines du ciel» de Romain Gary: «Il faut absolument que les hommes arrivent à préserver autre chose que ce qui leur sert à faire des semelles ou des machines à coudre, qu'ils gardent de la marge, une réserve, où il leur serait possible de se réfugier de temps en temps. C'est alors seulement que l'on pourra commencer à parler de civilisation.»

Annonces et dépôts

Néant.