Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Je voulais simplement dire que la commission a accepté à l'unanimité ce projet de loi, qui lui a entre autres permis d'aller voir ce qu'il en est des garde-meubles de l'Etat. Ce furent des expéditions très intéressantes. Je me réjouis de participer à d'autres ! (Rires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10563 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 10563 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10563 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).

Loi 10563