Débat

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en tant que président de la commission judiciaire et de la police, je vous demande d'y renvoyer ce rapport pour que nous puissions brièvement l'analyser.

Mme Dominique Rolle (MCG). Monsieur le président, nous demandons, afin de pouvoir assurer un meilleur suivi, que le présent rapport soit renvoyé à la commission des droits de l'Homme.

M. Frédéric Hohl (R). Quelques explications: on a fait tout le travail qui tourne autour de cette problématique. L'ensemble de la commission judiciaire a reçu toutes les associations... Madame la députée MCG, je vous donne seulement l'explication - vous lui transmettrez, Monsieur le président, je crois qu'elle n'écoute pas. Je reprends. Nous avons traité cette problématique en commission et avons rencontré toutes les associations qui s'en occupent. Donc on est tout à fait à même, évidemment, de recevoir ce texte, et nous apportons bien sûr nos voix.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc nous prononcer sur le renvoi, demandé par M. Hohl, du rapport 829 à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 829 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 6 non et 1 abstention.