Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean Rémy Roulet, Patrick Schmied, Jacques Jeannerat pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les différentes catégories de contribuables, notamment les familles et la classe moyenne (entre 60'000F et 140'000F de revenus imposables)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Rémy Pagani sur l'adaptation de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Rémy Pagani sur l'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)