République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 7e session - 31e séance
PL 10653
PL 10653
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.