République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 7e session - 31e séance
PL 10651
PL 10651
Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.