République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 7e session - 31e séance
IUE 951-A
IUE 951-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 2)
Annonce: Session 06 (mars 2010) - Séance 29 du 19.03.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.