Premier débat

Le président. La parole est à M. Barrillier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur ad interim. Ce sera très bref ! Je vais demander le renvoi de ce rapport à la commission des transports pour deux raisons. La première est que nous avons accepté il y a quinze jours la loi sur l'énergie. Or dans cette nouvelle loi sur l'énergie, il y a une disposition qui intéresse les équipements, les véhicules des collectivités publiques. La deuxième raison est que tous les groupes sont d'accord de le renvoyer en commission. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Il y a encore deux... Non, plus qu'une demande de parole, de Mme Chatelain. (Exclamations.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés... (Protestations.)

Le président. Je suis désolé ! C'est vrai que l'on vote directement, il n'y a pas de temps de parole, paraît-il !

Une voix. Si ! (Exclamations. Brouhaha.)

Mme Elisabeth Chatelain. Très bien !

Le président. Nous procédons donc directement au vote sur le renvoi en commission. (Commentaires.) Je suis désolé !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10512 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 2 non.