République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 09424
PL 09424
Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)
Le projet de loi 9424 est retiré par ses auteurs.