République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 10632
PL 10632
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.