République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 10629
PL 10629
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.