Premier débat

Le président. Ce rapport est aussi de M. Jeanneret, qui ne demande toujours pas la parole... (Remarque.) Si ! (Commentaires.)

M. Claude Jeanneret (MCG), rapporteur. Oui, juste deux mots - merci, Monsieur le président ! Je veux juste dire que c'est un projet intéressant, qui n'est pas très cher par rapport aux services qu'il va rendre. Il s'agit d'une consolidation financière. C'est un outil qui sera utile à tout le Conseil d'Etat, et puis c'est un projet dont le coût est net, car les utilisateurs sont déjà au courant de la manipulation. Il n'y a pas besoin de former des gens et il n'y a pas besoin d'engager des employés en plus, c'est donc un projet constructif, intéressant et utile à la gestion, pour le Conseil d'Etat et pour nous-mêmes.

Mis aux voix, le projet de loi 10553 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.

La loi 10553 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Loi 10553