République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance
PL 9500
PL 9500
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Le projet de loi 9500 est retiré par ses auteurs.