République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance
PL 10627
PL 10627
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.