République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance

PL 10628

PL 10628
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"
Projet de loi 10628

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.