Premier débat

M. Antoine Droin (S). Seulement une remarque sur le point précédent: à la page 8 du rapport, on voit que le projet de loi est numéroté 10482, alors que c'est le 10483. Il y a donc une petite erreur de frappe, que je voulais simplement signaler.

Le président. Merci de votre attention ! Je l'avais aussi remarqué, c'est une erreur de frappe, que vous avez raison de souligner. Ce sera corrigé. Nous revenons au PL 10525, au sujet duquel la parole n'est pas demandée. Nous nous prononçons donc sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10525 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).

La loi 10525 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10525 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).

Loi 10525