République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
GR 491-A
Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Il s'agit du recours en grâce de M. L., qui a été refusé à la quasi-unanimité de la commission de grâce moins une abstention. M. L., âgé de 62 ans, de nationalité suisse et rentier AI suite à un cancer des sinus qu'il a eu à 33 ans, s'est progressivement désocialisé. Il vit dans la solitude et a de gros problèmes d'alcool. Aujourd'hui, il souffre de diabète et est enfermé à la prison de Witzwil.
Les faits: en 2006, M. L., fortement aviné, s'en prend à un client d'un restaurant et lui tire dessus avec un pistolet. A l'arrivée de la police, il retourne l'arme contre lui-même et se tire une balle dans les poumons. M. L. a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans pour délit manqué de meurtre et, en parallèle, il a été retrouvé dans son ordinateur 62 000 images pornographiques et de pédophilie. M. L. avait déjà été condamné pour contraintes sexuelles sur de jeunes garçons et avait écopé d'une peine de vingt-six mois. Dans son courrier, M. L. n'exprime pas de regrets et les juges n'ont trouvé aucune circonstance atténuante au cas de cet homme. C'est pourquoi toute la commission - moins une abstention - a rejeté cette demande de grâce.
Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 70 oui et 7 abstentions.