République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 10173
PL 10173
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières
Le projet de loi 10173 est retiré par son auteur.