République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 10619
PL 10619
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 2'055'400F destiné à financer la mise en réseau des équipements de contrôles et le traitement des images numériques liées aux infractions de la circulation routière
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.