République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 10618
PL 10618
Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.