République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 10623
PL 10623
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.